JORFTEXT000029810439


De: Catherine BOUSCANT
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2014-11-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
désignation
28 Novembre 201428/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.