JORFTEXT000029812535
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérique MASSAT
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000029812535
(source JORF)
charge
29 Novembre 2014
29/11/2014