JORFTEXT000029837945


De: DEVAUX (François, Jean-Marie)
ayant pour nom d'usage DEVAUX-MEILLERAND
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CHAUVINEAU, notaire associé
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000029837945(source JORF)
nomination
05 Décembre 201405/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.