JORFTEXT000029837945
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DEVAUX (François, Jean-Marie)
ayant pour nom d'usage DEVAUX-MEILLERAND
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CHAUVINEAU, notaire associé
notaire
notaire_residence
=
"
Ambérieu-en-Bugey (Ain)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
01
"
JORFTEXT000029837945
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2014
05/12/2014