JORFTEXT000029879307

De: Jean-Marie Vignolles
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
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nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Jean-Marie Vignolles
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
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nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Joël Chaldoreille
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000029879307(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Joël Chaldoreille
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000029879307(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014