JORFTEXT000029879316

De: Patrick Roussel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Olivier Poupard
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Pierre Menat
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Régis Koetschet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Michèle Sauteraud
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Véronique Bujon-Barré
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014