JORFTEXT000029881914

De: Alexandre de Juniac
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
onze mois et six jours
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-11-16"
duree="un an"
JORFTEXT000029881914(source JORF)
disponibilité
11 Décembre 201411/12/2014