JORFTEXT000029885096
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, président
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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(source JORF)
nomination
12 Décembre 2014
12/12/2014