JORFTEXT000029921774

De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Jérôme MASCLAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201419/12/2014