JORFTEXT000029921774
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:
M. Jérôme MASCLAUX
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000029921774
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2014
19/12/2014