JORFTEXT000029926160

De: Desprez (François)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
président, vice-président et secrétaire général
Vice-président
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000029926160(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Leclerc (Christian)
»
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
président, vice-président et secrétaire général
Secrétaire général
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000029926160(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Moulinier (Alain)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
président, vice-président et secrétaire général
Président
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000029926160(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014