JORFTEXT000029948602
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000029948602
(source JORF)
composition
23 Décembre 2014
23/12/2014