23 Décembre 2014

JUSB1500753A (source BOMJ)

De:	Bertrand JOACHIM greffier en chef du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Tribunal d'instance de Valenciennes

tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
suppleant

nomination

JUSB1500753A (source BOMJ)

De:	Jean-Marc DAMIEN adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

JUSB1500724A (source BOMJ)

De:	Emilie POULIQUEN adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Tribunal de grande instance de Brest

tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

JUSB1500724A (source BOMJ)

De:	Marie-Annick LE GALL (YVINEC) greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1500600A (source BOMJ)

De:	Fabienne FORLAC adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

nomination

JUSB1500600A (source BOMJ)

De:	Véronique LE MENE (BAUER) greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1430717A (source BOMJ)

De:	WILAIN (Denis, Georges, Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:	– au titre de l'année 2011 Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

conférés

date_debut="2014-12-19"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	David Philot
Objet:	directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

JORFTEXT000029949118 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000029949113 (source JORF)

De:	Joseph PERATA
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:	Direction fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

date_debut="2015-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000029949111 (source JORF)

De:	Jean-Marie DANJOU
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2014-12-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000029949108 (source JORF)

De:	Gueguen (Chantal, Marie, Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Patrick LAGARDE
Objet:	membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité 2° suppléant
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

date_debut="2015-01-01"
suppleant

nomination

De:	Jean-Emmanuel DERNY
Objet:	membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité 2° suppléant
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

date_debut="2015-01-01"
suppleant

nomination

De:	Claude TARLET
Objet:	membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité 1° titulaire
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Michel FERRERO
Objet:	membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité 1° titulaire
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Jean-Pierre TRIPET au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité a)
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Patrick THOUVEREZ au titre des activités de sûreté aéroportuaire
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité a)
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Claude TARLET
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité a)
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Michel MATHIEU
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité a)
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Patrick LANZAFAME au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs de vidéoprotection
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité a)
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Patrick LAGARDE au titre des activités de transport de fonds
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité a)
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Michel FERRERO
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité a)
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Jean-Emmanuel DERNY au titre des agences de recherches privées
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité a)
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Alain JUILLET
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Alain BAUER
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Valérie DEROUET
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	ORTALLI (Gianluigi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000029949094 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	AIT OUARAB (Slimane)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	SIRAKANYAN (Hovhannès)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	LARDJA (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	ATROUS (Helmi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	CHEMIT (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	AMINE (El Mostafa)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	NKIKO (Gédéon)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	NID MANSOUR (Saïd)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	GAMBIO ELION (Arcadius René)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	KOUKOUGNON (Gbodo Michel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	PODLESSKIKH (Yuri)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	KOFFI (Kouakou)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	KAMMAH (Maryem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	MERBAÏ (Nadia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

JORFTEXT000029949088 (source JORF)

De:	Dominique GALLOIS inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable intérimaire de l'Ecole normale supérieure
Remplace:	M. Philippe GAZEILLES
Groupe:	École normale supérieure

ecole

nomination

JORFTEXT000029949086 (source JORF)

De:	Thierry LEMAIRE inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Remplace:	Mme Viviane FOUCOUT
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

nomination

JORFTEXT000029949084 (source JORF)

De:	Françoise SABADIE inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de Strasbourg
Remplace:	Mme Bernadette LOBSTEIN
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique

nomination

JORFTEXT000029949082 (source JORF)

De:	Eric PARENT inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'EPCS Institut des sciences et technologies de Paris « ParisTech »
Remplace:	Mme Danièle DUDAL
Groupe:	EPCS Institut des sciences et technologies de Paris « ParisTech »

nomination

JORFTEXT000029949080 (source JORF)

De:	Arnold MURE inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable du Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Remplace:	M. Ali SOULA
Groupe:	Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

nomination

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Brest-Lorient

JORFTEXT000029948904 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Brest-Lorient

JORFTEXT000029948904 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

JORFTEXT000029948888 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

JORFTEXT000029948888 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL1 de la base de défense de Cazaux b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL1 de la base de défense de Cazaux

JORFTEXT000029948872 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL1 de la base de défense de Cazaux b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL1 de la base de défense de Cazaux

JORFTEXT000029948872 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense d'Ile-de-France

JORFTEXT000029948854 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L16 de la base de défense de Toulon b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L16 de la base de défense de Toulon

JORFTEXT000029948818 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

JORFTEXT000029948800 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

JORFTEXT000029948800 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Clermont-Ferrand b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Clermont-Ferrand

JORFTEXT000029948782 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Montlhéry

JORFTEXT000029948764 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Montlhéry

JORFTEXT000029948764 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Cherbourg b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Cherbourg

JORFTEXT000029948746 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L11 de la base de défense de Cazaux b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L11 de la base de défense de Cazaux

JORFTEXT000029948728 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient

JORFTEXT000029948710 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient

JORFTEXT000029948710 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres

JORFTEXT000029948692 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres

JORFTEXT000029948692 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry

JORFTEXT000029948674 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence

JORFTEXT000029948656 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence

JORFTEXT000029948656 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord

JORFTEXT000029948638 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord

JORFTEXT000029948638 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

JORFTEXT000029948620 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

JORFTEXT000029948620 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon

JORFTEXT000029948602 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon

JORFTEXT000029948584 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon

JORFTEXT000029948584 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

JORFTEXT000029948570 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

JORFTEXT000029948570 (source JORF)

composition

JORFTEXT000029948354 (source JORF)

De:	Etat (PSE)
Objet:	l'animation de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

charge

DEC143324DR05 (source BOCNRS)

De:	Pascal De Boyer d'Eguilles technicien CNRS
Objet:	assistant de prévention au sein du secteur technique du service logistique et technique de la Délégation Ile-de-France Ouest et Nord
Groupe:	Secteur technique du service logistique et technique de la Délégation Ile-de-France Ouest et Nord

date_debut="2014-12-01"

nomination

De:	Marc BAADEN Directeur de recherche de 2 ème classe titulaire au CNRS
Objet:	directeur adjoint de l'unité propre de recherche n°9080 intitulée « Laboratoire de Biochimie Théorique »
Groupe:	Direction de l'unité propre de recherche n°9080 intitulée « Laboratoire de Biochimie Théorique »

DEC143121INC (source BOCNRS)

nomination

DEC143110INP (source BOCNRS)

De:	Michel Rosso directeur de recherche de première classe au CNRS
Objet:	chargé de mission auprès du président pour l'Institut de Physique
Groupe:	Chargé de mission auprès du président pour l'Institut de Physique

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"

nomination

DEC142527INSIS (source BOCNRS)

De:	François COULOUVRAT directeur de recherche 2 ème classe du CNRS
Objet:	chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes Sa mission a pour objet le domaine d'expertise de l'acoustique et des ondes non linéaires ainsi que celui des ondes de choc et du bang sonique
Groupe:	Chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"

nomination