JORFTEXT000029959156
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elodie Malassis
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chargée de mission
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut
=
"
2014-12-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000029959156
(source JORF)
détachement
26 Décembre 2014
26/12/2014