26 Décembre 2014

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(pub gratuite)

De: Lorraine (ESSTIN)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2014
7
MENH1501001A(source BOESR)
inscription
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christian Saunal
Université de Lorraine (IUT de Nancy-Brabois)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2014
N° d'inscription, Prénom - Nom, Établissement
MENH1501001A(source BOESR)
inscription
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alain Sabatier
Université de Montpellier-2 (IUT de Montpellier)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2014
N° d'inscription, Prénom - Nom, Établissement
MENH1501001A(source BOESR)
inscription
26 Décembre 201426/12/2014
De: Hervé Poulain
Université Rennes-1 (IUT de Lannion)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2014
N° d'inscription, Prénom - Nom, Établissement
MENH1501001A(source BOESR)
inscription
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-François Karcher
Eni de Saint-Étienne
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2014
N° d'inscription, Prénom - Nom, Établissement
MENH1501001A(source BOESR)
inscription
26 Décembre 201426/12/2014
De: Yvon Guiomard
Université Rennes-1 (IUT de Saint-Brieuc)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2014
N° d'inscription, Prénom - Nom, Établissement
MENH1501001A(source BOESR)
inscription
26 Décembre 201426/12/2014
De: Didier Boilevin
Université Paris-11 ((IUT de Cachan)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2014
N° d'inscription, Prénom - Nom, Établissement
MENH1501001A(source BOESR)
inscription
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean Vincenti
Ensam Paris
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2014
7
MENH1501001A(source BOESR)
inscription
26 Décembre 201426/12/2014
De: Franck Ourion
Université de Lorraine (IUT Épinal-Hubert-Curien)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2014
7
MENH1501001A(source BOESR)
inscription
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Pierre Jouannet
Université de
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2014
7
MENH1501001A(source BOESR)
inscription
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christine Megneaud
Université d'Angers (IUT d'Angers)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2014
7
MENH1501001A(source BOESR)
inscription
26 Décembre 201426/12/2014
De: Xavier North
professeur agrégé hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (2e tour)
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000029959270(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Isabelle MENANT
attachée principale
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
JORFTEXT000029959267(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christian QUERE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029959265(source JORF)
réintégration
26 Décembre 201426/12/2014
De: André Longuet Guyon des Diguères
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029959263(source JORF)
réintégration
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick Batias
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029959261(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michel MATHEU
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-12-15"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029959259(source JORF)
réintégration
26 Décembre 201426/12/2014
De: Julien BIGAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole et
Remplace:M. Julien VALENTIN
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000029959256(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Anne-Marie VANELLE
Objet:
présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000029959254(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 201426/12/2014
De: Schortanner (Michelle, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029959252(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Annie Croguennec, épouse Kerhascoët
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029959250(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sylvie RIBAILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029959246(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Michel COLOMBANI
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à Paris (75), DCPJ/services centraux
Objet:
sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à Paris (75), DCPJ/services centraux
Groupe:
Sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à Paris (75), DCPJ/services centraux
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000029959243(source JORF)
affectation
26 Décembre 201426/12/2014
De: BEVILLARD (Alexis)
capitaine de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2014-11-12"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000029959239(source JORF)
intégration
26 Décembre 201426/12/2014
De: Franceline FORTERRE-CHAPARD
commissaire capitaine de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2014-11-01"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000029959237(source JORF)
intégration
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric INFANTE
officier de la gendarmerie nationale
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2014-11-01"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000029959235(source JORF)
intégration
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Dominique MARCHAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Maryse LEON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: François MERLE
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale des Vosges au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:
Unité territoriale des Vosges au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000029959230(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Daniel BOUSSIT
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Unité territoriale de l'Ardèche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000029959228(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: KPODJI (Aubin Tchihounkpo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="réanimation"
JORFTEXT000029959225(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Hubert GARRIGUE-GUYONNAUD
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
le comité de sélection
prévu par les articles 1er et 3-1 du décret du
27 juillet 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
JORFTEXT000029959223(source JORF)
composition
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pierre BOISSIER
chef de l'inspection générale des affaires sociales, président
Objet:
le comité de sélection
prévu par les articles 1er et 3-1 du décret du
27 juillet 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
JORFTEXT000029959223(source JORF)
composition
26 Décembre 201426/12/2014
De: Véronique WALLON
inspectrice générale des affaires sociales, directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Objet:
le comité de sélection
prévu par les articles 1er et 3-1 du décret du
27 juillet 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
JORFTEXT000029959223(source JORF)
composition
26 Décembre 201426/12/2014
De: Anne-Marie GUILLEMARD
professeur émérite des universités en sociologie
Objet:
le comité de sélection
prévu par les articles 1er et 3-1 du décret du
27 juillet 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
JORFTEXT000029959223(source JORF)
composition
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christine GEROTHWOHL
consultante en formation professionnelle pour adultes
Objet:
le comité de sélection
prévu par les articles 1er et 3-1 du décret du
27 juillet 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
JORFTEXT000029959223(source JORF)
composition
26 Décembre 201426/12/2014
De: HANNACHI (Abdeslam)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959221(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: ALATASSI (Kinda)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959221(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: GHAOUTI (Amal), épouse CHEBAHI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959221(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: ZUZUNAGA FLOREANO (Doris Luz)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959221(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: HADDAD (Kinda)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959221(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: BENAMMAR (Mohammed-Nasreddine)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959219(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: BELGHAZI (Lokmane)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959219(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: SECK (Mamadou)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959219(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: SANGARE (Ngollo)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959219(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: TEWA TAGNE (Patrice)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959219(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: LARIBI (Boudjemaa)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959219(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: MEZGHANNI (Olfa), épouse HACHICHA
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959219(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: CHAOUCHI (Ouacilla), épouse MEGROUSSE
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959219(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: BENOMAR (Amina), épouse HAUREZ
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959219(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: HAJ DARWICH (Mahmoud Lame)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000029959217(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: MOHAMED BOUBAKER (Nadia), épouse RIVET
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000029959217(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: MAGDOUD (Fatma), épouse EL ALAOUI
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000029959217(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: SKALLI (Soumaya), épouse LEMRHARI
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000029959217(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: NDIAYE (Marie-Françoise), épouse KEITA
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000029959217(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: OUABO TABOUE (Franklin)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L.4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959215(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: DAKHLI (Mouna) épouse Ben Slim
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L.4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959215(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: TCHOUANTE DJEPANG (Linda Michèle), épouse TCHAGNAH
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L.4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959215(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: ALLOUCHA (Afef)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L.4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959215(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: SELLAMI (Selma), épouse BOUAZIZ
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L.4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000029959215(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: ZAHED (Naser)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques"
JORFTEXT000029959213(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: HAMOUR (Nesrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques"
JORFTEXT000029959213(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: YAHIA AISSA (Amel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques"
JORFTEXT000029959213(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: IBANES PUEBLA (Yamile), épouse OLIOT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie radiothérapique »
en application des dispositions de l'article L.4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="oncologie,"
JORFTEXT000029959211(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: ALLAHAM (Wasim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: PEROU (Alassane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: NADJEM (Mohamed Réda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: BEKONO (Cyrille Colin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: FOKOU-SOH (Rostin Merlin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: SYLLA (Abdoulaye)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: KOUADIO (Konan Jean)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: CHEKROUNE (Athmane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: SEKOU (Sidibe)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: BENTERKIA (Mokhtar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: HAMIANE (Asma), épouse HABCHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: RIBEIRO FREIRE DA SILVA (Hélvia), épouse BRASSENS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: KOUBAJI (Eya), épouse BESSA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: ALHAJ ALI (Hind), épouse ALABDULLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: KOFFI (Akassi Natacha Cécile Nadège), épouse KOFFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: BEGGAH (Imane), épouse HARBOUCHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: SARINA (Aktoty), épouse NEWMAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: BEN ABDALLAH (Olfa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000029959209(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: BACHIR BOUIADJRA (Bahia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité “hématologie”
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
JORFTEXT000029959207(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: CARP (Diana)
»
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité “hématologie”
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
JORFTEXT000029959207(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: BACHIR BOUIADJRA (Bahia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité “hématologie option maladies du sang”
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
JORFTEXT000029959207(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: CARP (Diana)
»
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité “hématologie option maladies du sang”
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
JORFTEXT000029959207(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: ARAR (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
JORFTEXT000029959205(source JORF)
autorisation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Anne COURRÈGES
Objet:
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000029959203(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Lionel COLLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Groupe:
Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
date_debut="2015-01-05"
president
conseil_administration
JORFTEXT000029959201(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Lionel COLLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
Institut de veille sanitaire
date_debut="2015-01-05"
president
conseil_administration
JORFTEXT000029959199(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Renaudeau (Frédéric)
Objet:
haut fonctionnaire adjoint auprès du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère de la défense
Groupe:
Haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère de la défense
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000029959194(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Ardouin (Jean-Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000029959192(source JORF)
radiation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Ardouin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029959192(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Françoise ESPINAT
contrôleuse des douanes de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale des douanes d'Auvergne
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000029959189(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Catherine FINCK
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Carpentras
Remplace:M. Alain JEANJEAN
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Carpentras
JORFTEXT000029959185(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Emmanuelle LONGERAY
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tours
Remplace:M. Philippe BREGEGERE
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tours
JORFTEXT000029959183(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Adriano Benedetto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029959181(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: PICHARD (PICHARD FONTAINE)
(Adeline, Marie)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959178(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: NICOLAS (Maryline, Carole, Rachelle)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959178(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: NAULEAU (Bérengère, Marie)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959178(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: HEMMER (Marianne)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959178(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: ESTEVE (Magali, Agnès)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959178(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BOUKROUNA (Farida)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959178(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: MORGAN (Sébastien, Pierre-Marie)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: MONSARRAT (Nils, Guillaume)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LEBRETON (Thomas, Michel, Jean)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: CASTELBOU (Julien, Alain)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BRIDIER (Frédéric, Antoine)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: ALBOUZE (Julien, Charles, Philippe)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: TARTAIX (BARON)
(Anne)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: SORIA (Myriam)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: PHILIPPE (Josette, Simonne, Jeanne)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: PERROT (Violaine)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: MARQUET (MUFFAT-ES-JACQUES)
(Ségolène, Marie, Martine)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LEGUE (Hélène)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LASCHON (BROCHARD)
(Fanny, Laure, Marie)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: KARNAOUKH (Aïntzané, Marie, Germaine)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GRANDJEAN (Emmanuelle)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GNIMAVO (Hélène)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GERARD (Caroline, Julie, Marie)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GAUCHOTTE (GAUCHOTTE-MAYAUD)
(Valentine, Micheline, Henriette)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: FRANGIALLI (FRANGIALLI GUERIN)
(Laura, Elisabeth)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: FOLLIARD (Adeline, Isabelle, Marie)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: FABRE (Mélodie, Jacqueline, Henriette)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DONINA (BIRMELE)
(Delphine)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DARTEY-DENEKEN (Dédé, Akoélé)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: CHENNEVIERE (Maud, Anne, Edith, Geneviève)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: CARVAJAL (CARVAJAL-DELMAR)
(Zunilda, Anne)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BOULET (TIMSIT)
(Sandrine, Marie, Catherine)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959176(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: VIGUIER (Yoann)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: VARNEK (Alexey)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: VAN-WIJCK (Sidi-Mohamed, Abdoul-Karim)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: SIMON (Valentin, Alphonse)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: SCHMALE (Raphael, Wilhelm, Benjamin)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: SCHLOMOFF (DE PERETTI-SCHLOMOFF)
(Arthur, Ulysse, Benjamin)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: SCHERF (Tancrède, Guilhem, Jean, Philippe)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: SAUTY (Jean-Baptiste, Joseph, Guy)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: ROSSIGNOL (Thibault, Thierry, Ferdinand)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: RINTAUD (Simon, Elie, Christian)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: RIEU (Pablo, Xavier, Nicolas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: RENAUD (Pierre, Henri, David, Emmanuel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: REA (Jean, Philippe, Jonas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: PEIGNÉ (PEIGNE)
(Brice, Marc, Antoine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: PARODI (Ulysse, Georges, Louis)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: OLIVIER (Philippe, Yves)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: MICHAUD (Loïc, Linda, Paul)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: MAZOYER (Clément, Fernand, Robert)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LECONTE (Maxime, Pierre, Claude)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: JOUANNEAU (Romain, Ludovic, Jean)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GUILLOT (Benjamin, Philippe)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GAUTHIER (Yoann)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: ECHILLEY (Marc, Georges, Michel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DOLIVEUX (Maxime, Philippe, Sidney, Henri)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DARCHY (Sylvain, Marc)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: COURROYE (Tanguy, Emmanuel, Philippe, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BOURRELLY (Clément, Mathieu, Charles)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BOUJON (Dorian, Roland)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BOISDRON (Vincent, André, Josseph)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BENOIST (Alexandre, Olivier, Jacques)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BEAUFOUR (Gonzague, Pierre, Alcide)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: ATTIA (Fabien, Lucien, Renaud)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: ARMANET (Louis-Marie, Joseph, Dominique, Vincent)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: ARLOTTO (Jacques, Jean, Robert)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BRAVO (Florian)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: WERNER (Morgane, Anaïs)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: WEILL (Michaela, Françoise, Emma)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: WEGBECHER (Elisa, Karina)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: VISSAULT (Julie, Laura, Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: VIRLOGEUX (Clélia, Anastasia, Marguerite)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: VINCENT-GENOD (Lucie, Marion)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: VINAS (VINAS-ROUDIERES)
(Myrtis, Violette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: TRAIKZI (Sara)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: TOURNEUR (Hélène, Noella)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: THIEBAULT (Aude, Anne-Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: TEMAM (Fanny, Eleonore, Dovia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: TANTALE (Joy, Emeline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: TAILLEPIERRE (Aurore, Alexia, Myrtha)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: SOULAS (Camille, Hélène, Adèle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: SIOLY (Eve)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: SERRES (Anne-Claire, Marine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: ROSSETTO (Maïté, Marie, Claudine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: REVEL (Morgane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: RENZI (Sarah, Laurianne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: RENAUT (Mélanie, Michèle, Bernadette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: RENARD (Philippine, Angèle, Arlette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: RAMPI (Morgane, Jeanne, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: QUINARD (QUINARD-THIBAULT)
(Odile, Jacqueline, Françoise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: POUPON (POUPON-JOYEUX)
(Célestine, Jeanne, Louise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: POTTIER (Pauline, Alice, Gabrielle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: PICHOT (PICHOT-FARGEOT)
(Aude, Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: PIBAROT (Sarah, Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: PETROVSKI (Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: PENOT (Marie-Hélène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: PATALAS (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: PAILLASSOU (Claire, Noëlie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: NGUYEN BA (Laura, Julie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: MOUSTY (Anne, Marie-Josée, Suzanne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: MONTAUZOU (Marine, Morgane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: MONDON (Fanny, Marie, Jeanne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: MAUNIER (Chloé)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: MARQUIS (Alexia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: MARQUES (Aurélie, Vanessa)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LOINE (Pauline, Marie, Andrée)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LIMOUSIN (Marie, Véronique)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LEVIEUX (Hortense, Léa, Colette, Charlotte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LEROY (Marlène, Amabile, Germaine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LEPETIT (Sophie, Marion)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LEMESLE (Hortense, Marie-Ange)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LEMAIRE (Angélika, Ingrid)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LE POTIER (Sophie, Marion, Camille)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LAVELOT (Juline, Domitille, Pauline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LAROQUE (Julie, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LALLEMENT (Lucie, Claudine, Solange)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LALLEMAND (Eline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LAGANE (BOUTIN)
Maëlle, Fiona)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LADRIERE (Marine, Nicoletta)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LACROIX (Camille, Henriette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: KREMER (Léna)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: KLEBANER (Sarah, Golda)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: KANDEL (Charlotte, Marie, Evelyne, Françoise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: JOUBERT (Charlotte, Carmen, Sophie, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: JAULIN (Marie, Charlotte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: JANSSENS (Ambre, Anne-Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: JALLIFFIER-VERNE (Léa, Charlotte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: HYVERT (Marie-Anne, Victorine, Simone)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: HURLISIS (Clélia, Constance)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: HUGEL (Lucile, Line, Jeanine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: HOUNKPATIN AMOUSSA (Orianne, Sonia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: HENRY (Carole, Yvonne, Marcelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: HENRIROUX (Alice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: HEBBADJ (Leïla)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GUTH (Florence, Kassylda)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GUILLARD (Margaux, Cécile, Solange)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GRZESZCZAK (Céline, Paule, Michèle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GRAA (Imen)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GOUDÉ (Laura, Marie, Béatrice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GNANOU (Nirmala, Marie, Laurence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GERBAUD (Audrey, Brigitte, Mylène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GARDIES (Marine, Florence, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GARDAIR (Alice, Marguerite, Avril)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GAMET (Johanna)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GALIBERT (Sarah, Bérengère, Pauline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: GAJAN (Léa, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: FROCHOT (Marianne, Déborah)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: FREDON (Alix, Laura)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: FRAISSE (Aurélie, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: FOULTIER (Anne-Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: FORST (Déborah, Clémence, Marion)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: FOREY (Domitille, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: ESTIVAL (Morgane, Marie, Alexandrine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: ESCUDIER (Marion, Monique, Andrée)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: EBLE (Clémence, Marie, Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DURAND (Claire, Anne, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DOMME (Caroline, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DJAOUDO (Amélie, Isabelle, Ayinaté)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DIONNE (Marianne, Lucie, Jeanne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DHOUAILLY (Alice, Rose, Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DESAMY (Marion, Colette, Madeleine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DENNEBOUY (Eline, Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DEMAY (Hélène, Marie-Annick)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DELHY (Léa, Marion)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DEJOURS (Clara, Catherine, Nathalie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DEBLEDS (Louise, Adèle, Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DE VALLÉE (Aude, Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DE LUCA (Manuela)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: DAUBRESSE (Sophie, Marie-Liesse, Clémence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: CUSSAC (Alexia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: COURGEON (Noémie, Armelle, Jacqueline, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: COUET (Laura, Jeanne, Louise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: COUDURIER (Marion, Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: COSQUER (Camille, Hélène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: COSNARD (Julie, Sarah, Elisa)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: CORDARY (Lorraine, Marion, Noëlle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: COLLOT (Natacha, Jeannine, Marie-José)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: COLLOMB (SINÈGRE-DAVID-COLLOMB)
(Camille, Esther)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: COENEN (Coralie, Sylvie, Aline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: COADOU (Marion, Angélique)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: CLARAC (Eloïse, Rosannah, Angèle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: CIVIT (Clémence, Juliette, Christine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: CHRETIEN (Louise, Camille)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: CHODRON DE COURCEL (Sophie, Stella, Joséphine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: CHARME (Camille, Marie, Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BRION (Célia, Eléonore, Charlotte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BORNE (Zoé, Julia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BORDEAU (Marion)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BODIN (Sylvia, Béatrice, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BOBILLIER (Louise, Marie, Colette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BLANC (Louise, Victorine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BIREAU (Marion)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BEYSSAC (Marianne, Alizée, Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BERNARD (Cindy, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BERLIOZ (Marie, Catherine, Stéphanie, Odette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BENEDETTI (Christel, Andrée, Ginette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BELLE (Wendy, Jeanine, Muriel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BELAC (Johanna, Margaux)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BEAUCHIERE (Léa)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BAROTTE (Adèle, Christine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BABA-AISSA (Nawelle, Kadidja, Lise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: AUDEBERT (Julie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: AUBERTIN (Capucine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: ARGIBAY (Lucia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: ANDRÉ (Léa)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: AJAVON (Lola, Ayélé, Jeanne, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: LAPREVOTE (Marion, Martine, Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: CASTAINGS (Léa, Geneviève, Hélène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: BARBUT (Milvia, Sandy)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Maurice BEAUFRERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 avril 2015
président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959172(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Paul GRATTESOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 août 2015
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959172(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alain CHAUVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 août 2015
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959172(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Dominique SAINT-SCHROEDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 avril 2015
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959172(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gilles DELIVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Pierre BERTHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bernard SALVADOR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de RODEZ
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="RODEZ"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Olivier DECOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Françoise BARON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Anne HOLMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Nicole BOUCLY-GIRERD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jacques MOREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Luc WAULTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Constance LOUPEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Odile MALLET-LANTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Daniel MIRA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: BOURSIER (Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques BOURSIER, Patrick BOURSIER et Brigitte de BOYSSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Confolens (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000029959168(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 201426/12/2014
De: PRIEUR (Grégoire, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bernard OYHEREGUY et Patrick OYHEREGUY, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Tarbes"
JORFTEXT000029959166(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: OYHEREGUY (Bernard, Marcel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bernard OYHEREGUY et Patrick OYHEREGUY, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000029959166(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 201426/12/2014
De: Clémenté (Charles)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal administratif de la Martinique
date_debut="2015-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Fort-de-France"
JORFTEXT000029959164(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Haustant (Henry)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de de Fort-de-France
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="de Fort-de-France"
JORFTEXT000029959164(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 201426/12/2014
De: GRAVILLOU (Jacques, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques GRAVILLOU et Jacques-Antoine GRAVILLOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Peyriac-Minervois (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000029959162(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 201426/12/2014
De: SOBEL (Vanessa), épouse DOUVRANDELLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Inigo SANCHEZ-ORTIZ, Marjorie JORDANA-GOUMARD et Julie GARRAU-MOUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000029959160(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Rézard (Amaury)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gualandi (Mathieu)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Groutsch (Paul)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Goursaud (François)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Cros (Flavien)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Caustier (Guillaume)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: de Lacoste Lareymondie (Elisabeth)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Richard (Aude)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Renvoisé (Tiphaine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Mosser (Cyrielle)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Degardin (Gaëlle)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Boulay (Pascaline)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Beltramo (Célia)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bayada (Adrienne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alidiere (Aude)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959158(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Elodie Malassis
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chargée de mission
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959156(source JORF)
détachement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Riou (Simon)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959154(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Le Brun (Yann)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959154(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bourdarie (Hervé)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959154(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Boidé (Mathieu)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959154(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Ausseil (Mathieu)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959154(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Teillard (Karen)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959154(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Lambrecq (Caroline)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959154(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Estreyer (Chrystèle)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959154(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Devys (Julie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959154(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Collomb (Caroline)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959154(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Louvel (Tual)
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour occuper un emploi de premier conseiller
date_debut="2015-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029959152(source JORF)
affectation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Muriel DURAND
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions de Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et île de La Réunion
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959150(source JORF)
détachement
26 Décembre 201426/12/2014
De: François MAURY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2015-02-28"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000029959148(source JORF)
décharge
26 Décembre 201426/12/2014
De: Stéphanie LE TOUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
des fonctions de juge de enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2015-02-15"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000029959148(source JORF)
décharge
26 Décembre 201426/12/2014
De: Anne TARELLI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
date_debut="2015-01-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000029959148(source JORF)
décharge
26 Décembre 201426/12/2014
De: Cécile THALAMY
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2015-01-17"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000029959148(source JORF)
décharge
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick MATET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 26 juin 2015, 25 juin 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 26 juin 2015, 25 juin 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959146(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Denis JARDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 18 mars 2015, 17 mars 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 18 mars 2015, 17 mars 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959146(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marie-Colette BRENOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 13 juin 2015, 12 juin 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 13 juin 2015, 12 juin 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959146(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Philippe Taboulot
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de lettres dans l'académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Frantz Sidi-Ami
chargé de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pierre-Yves Roux
chargé de programmes au département langue française du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Stéphane Paroux
enseignant, centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Paris
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Yves Dayez
chargé de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gilles Breton
expert associé auprès du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: David Assouline
président
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
Commission nationale du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Camille de Rouvray
chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Isabelle Nauche
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres dans l'académie de Créteil, présidente
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sylvie Lepage
chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pascale Jallerat
formatrice français langue étrangère-français langue seconde (FLE-FLS), centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Catherine Houssa
experte associée auprès du Centre international d'études pédagogiques, vice-présidente
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Nadine Croguennec-Galland
centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Paris
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Lucile Chapiro
chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Anne Vibert
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
Commission nationale du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Florence Robine
ou son représentant
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
Commission nationale du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Anne-Emmanuelle Grossi
directrice du centre de linguistique appliquée de Besançon
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
Commission nationale du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000029959143(source JORF)
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric Rebeyrotte
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre et chef de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Pierre Garnier
Groupe:
Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000029959138(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Rémy Rioux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
chef de service
adjoint au secrétaire général (groupe I), à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959135(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Daniel VIARD
directeur départemental de la cohésion sociale d'Indre-et-Loire
Objet:
dans leurs fonctions
1°
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alain TOULLEC
directeur départemental des territoires du Lot
Objet:
dans leurs fonctions
1°
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Pierre SEGONDS
directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Objet:
dans leurs fonctions
1°
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe PETITJEAN
directeur départemental des territoires des Vosges
Objet:
dans leurs fonctions
1°
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Didier MAMIS
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie
Objet:
dans leurs fonctions
1°
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick L'HÔTE
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin
Objet:
dans leurs fonctions
1°
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michel DUVETTE
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
dans leurs fonctions
1°
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gérard DEBREE
directeur départemental de la cohésion sociale de Vaucluse
Objet:
dans leurs fonctions
1°
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christophe DEBOVE
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes
Objet:
dans leurs fonctions
1°
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Didier COUTEAUD
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne
Objet:
dans leurs fonctions
1°
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric CAMBON de LAVALETTE
directeur départemental des territoires de la Charente
Objet:
dans leurs fonctions
1°
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alain AGUILERA
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin
Objet:
dans leurs fonctions
1°
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Françoise LINSOLAS
directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne
Objet:
dans leurs fonctions
1°
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Mireille JOURGET
directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
Objet:
dans leurs fonctions
1°
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Myriam BERG
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne
Objet:
dans leurs fonctions
1°
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Thierry VIGNERON
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Benoît TRIBILLAC
directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Maritime
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe RIOU
directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe RECOUS
directeur départemental de la protection des populations du Bas-Rhin
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Frank PLOUVIEZ
directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Maritime
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Didier PASQUIET
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gilles FIEVRE
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Michel FEDON
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Michel EMERIQUE
directeur départemental de la protection des populations de la Charente-Maritime
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick DROUET
directeur départemental de la protection des populations de l'Oise
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick DONNADIEU
directeur départemental de la cohésion sociale du Loiret
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric DOAT
directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean DELIMARD
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Thierry de RUYTER
directeur départemental de la protection des populations de l'Aisne
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Yves COGNERAS
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe CHARRETTON
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Didier BELET
directeur départemental de la cohésion sociale de la Somme
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Elisabeth PERNET
directrice départementale de la protection des populations du Gard
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Evelyne PAMBOU
directrice départementale de la cohésion sociale du Calvados
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bernadette MILHERES
directrice départementale des territoires du Tarn
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marie-Claire MARGUIER
directrice départementale de la protection des populations du Var
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Brigitte LUX
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eve KUBICKI
directrice départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Françoise COATMELLEC
directrice départementale de la cohésion sociale de la Vendée
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Martine CHARRIER
directrice départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Catherine BOURGUIGNON
directrice départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle
Objet:
dans leurs fonctions
3°
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Paul ULTSCH
directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie
Objet:
dans leurs fonctions
2°
date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christophe MARTINET
directeur départemental de la protection des populations de la Somme
Objet:
dans leurs fonctions
2°
date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Pierre MACHETEAU
directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme
Objet:
dans leurs fonctions
2°
date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christian JEANNE
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres
Objet:
dans leurs fonctions
2°
date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe GAZAGNES
directeur départemental de la cohésion sociale de la Sarthe
Objet:
dans leurs fonctions
2°
date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Claude COLARDELLE
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère
Objet:
dans leurs fonctions
2°
date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Corinne GAUTHERIN
directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain
Objet:
dans leurs fonctions
2°
date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marie-José CHABBAL
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude
Objet:
dans leurs fonctions
2°
date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000029959132(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Laurent Hanoteaux
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat. »
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric Donnart
administrateur civil, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat. »
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Amaury Vauterin
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric Tison
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Charles-Edouard Minet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Mickael Magand
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sylvain Lamiraux
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Laurent Hanoteaux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Maxime Feghouli
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Claude Dumont
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric Donnart
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Hugues Courtial
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pascal Courtade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick Audebert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Valérie Régnier
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Corinne Minot
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Anabel Lesourd
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Stéphanie Dias
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe Gourgues
adjoint au directeur financier et du personnel
Objet:
au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne
« - des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000029958563(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De:
Marie
Eve Mariou, chef du département du personnel
Objet:
au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne
« - des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000029958563(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000029958563(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du
3 juillet 2014
susvisé
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000029958563(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000029958563(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Nicolas Gilbert
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Luc Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Laurent Breton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT), conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: François Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Christophe Bethoule
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Louis Grossmann
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 € (HT) (en fonctionnement uniquement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick Bourriaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions et des crédits qui lui sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Loïc Robin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pierre-André Stéphan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alain Roy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pierre Richard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: François Raynaud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alain Rampnoux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gilles Musard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Christophe Martineau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michel Lemercier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Claude Le Masson
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bernard Lamblin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe Kujawa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Marie Kergal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Marie Costes
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gilles Chavry
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Yvon Chalayer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Daniel Bour
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe Beigneux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Marie Torregrosa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Stéphane Rozalen
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Didier Reynaud
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gérard Mugnaini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pierre Mouroux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pascal Molinari
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: René Marescaux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michel Longuy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Carl Fontesse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe Dias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gérald Destremx
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Laurent Delaunay
technicien supérieur en chef de l'équipement
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alexandre Copet
technicien supérieur de l'équipement
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bernard Bousquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Yannick James
chef d'équipe d'exploitation de l'équipement
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Loïc Garzoni
chef d'équipe d'exploitation de l'équipement
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Pascal Dodeman
ouvrier d'état HCA
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Frédéric Vallette
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: François Trouillet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Fabrice Marchais
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe Liccia
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Thibault Deladerrière-Brennan-Sardou
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric Brenugat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Henri-Xavier Tonnerre
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean Pascal-Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Claude Lavedrine
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Olivier Chansou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Henri-Xavier Tonnerre
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gilles Raymond
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Robert Pitton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Vincent Minnaert
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Emmanuel Henriot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christian Guérer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alain Echegut
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Luc Collet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Luc Chauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Nicolas Cazalis
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christian Candelier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick Calmejane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Serge Callec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michel Bertrand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe Barnola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Oliviers Jouans
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Frédéric Dalle-Vedove
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: André Barrau
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Hervé Toudic
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gilles Robert
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick Blanc
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick Perrin
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michel Peiffer
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Yves Le Lay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pascal Jeannotin
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alexandre Engel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Claude Degryse
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Dominique Bailly
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Georges Harter
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe Versi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe Grossi
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gilles Fort
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michel Fabre
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Dominique Arnouil
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Michel Pubellier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gilbert Babijon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michel Areno
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Emmanuel Rhône
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sébastien Bomont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Thierry Alibert
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe Versi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Cyril Thiriat
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Louis Licheratçu
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Mathieu Le Bouhellec
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bruno Jousseaume
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Laurent Falgayras
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Joël Durand
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Serge Dega
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marius De Oliverra
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Nicolas Bailly
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe Versi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Cyril Thiriat
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christophe Rapenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Robert Pitton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Erwann Lucas
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Mathieu Le Bouhellec
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bruno Jousseaume
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Laurent Falgayras
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Joël Durand
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Serge Dega
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marius De Oliveira
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe Bourcier
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Nicolas Bailly
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Thierry Horlait
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Olivier Delvallée
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pierre Lesaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT), conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alain Landart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT), conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Luc Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Claude Secher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Guy Rilba
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Hervé Renouf
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe Pélissier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Frédéric Pilate
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe Panabière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick Moreau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Yannick Meston
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric Martin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Luc Lay
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Thierry Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Erick Lassis
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Georges Joly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Frédéric Hervé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Michel Gros
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bernard Gouvine
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Franck Gardeisen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: André-Noël Gaget
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christophe Dehaynain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric Coudrier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bruno Collard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Daniel Cario
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Vincent Brès
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Yves Bonnefous
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric Blond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jacques Blet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christophe Rapenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick Zima
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Régis Wietkowski
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marc Thomas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Frédéric Stroppa
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sylvain Ricq
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marc Limare
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marc Le Mouel
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Frédéric Huslaing
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Marc Flon
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Pierre Faucheux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick Bethbeder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: François Mann
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT) (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Benjamin Lotterie
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT) (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gille Goin
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT) (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Frédéric Glaçon
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT) (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gilles Caillieaudeaux
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT) (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-François Véron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: David Volckringer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Romain Troit
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Stéphane Sérabian
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Julien Spieser
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Didier Richert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric Ouanes
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe Mahul
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick Lesage
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Thomas Kircher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alain Joerger
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bruno Gouge
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Vincent Carminati
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gilles Boudouresques
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gwenaël Bothorel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michel-Ange Bonini
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jacques Le Guillou
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe Latrouite
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric Attorresi
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Maryse Debuchy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Adeline Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Véronique Tintilier
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Laurence Restoin
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Mylène Joseph
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Elisabeth Gravelais
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Pascale Giral
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Evelyne Cornille
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Nathalie Brachet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Catherine Brachet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marie-Paule Actis-Douet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christine Salaun
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Edith Pelous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christine Bourgeois
adjointe principale d'administration de l'aviation civile 1re classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Martine Baixas
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Isabelle Monnier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Anne Gauthier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Françoise Fête
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Delphine Follenius
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Dominique Andrivon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Catherine Segay
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Myriam Paillard
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christine Boissin-Leleu
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sandrine Viossanges
ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € (TTC), conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jacqueline Pédron
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € (TTC), conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Catherine Brachet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marielle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sophie Tahmassebi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christelle Pianetti
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sylvie Figarol
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christiane Dujardin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Laurence Restoin
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Françoise Piram
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Cécile Moura
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Martine Molerus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bertina Ho-Mock-Qai
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Martine Ferrer
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christine Delrue
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Anne-Edwige Courbière
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Christine Arhant
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Béatrice Crouzier
ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: CE (R&TTE)
Lorsque le bateau n'est équipé que d'un seul radar, les parcours (1) et (2) sont interdits si la visibilité à partir du bateau est inférieure à 2 milles nautiques. Cette restriction est mentionnée sur l'autorisation délivrée
Objet:
en raison des contraintes de tirant d'air prévues par les règlements particuliers de police lorsque ces bateaux naviguent sur les eaux intérieures
XI. - Appareils de navigation et radioélectriques
Groupe:
Desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur
JORFTEXT000029958156(source JORF)
admissibilité
26 Décembre 201426/12/2014
De: CE (R&TTE)
Objet:
en raison des contraintes de tirant d'air prévues par les règlements particuliers de police lorsque ces bateaux naviguent sur les eaux intérieures
XI. - Appareils de navigation et radioélectriques
Groupe:
Desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur
JORFTEXT000029958156(source JORF)
admissibilité
26 Décembre 201426/12/2014
De: CE (R&TTE)
Objet:
en raison des contraintes de tirant d'air prévues par les règlements particuliers de police lorsque ces bateaux naviguent sur les eaux intérieures
XI. - Appareils de navigation et radioélectriques
Groupe:
Desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur
JORFTEXT000029958156(source JORF)
admissibilité
26 Décembre 201426/12/2014
De: CE (R&TTE)
Objet:
en raison des contraintes de tirant d'air prévues par les règlements particuliers de police lorsque ces bateaux naviguent sur les eaux intérieures
XI. - Appareils de navigation et radioélectriques
Groupe:
Desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur
JORFTEXT000029958156(source JORF)
admissibilité
26 Décembre 201426/12/2014
De: CE (R&TTE)
Objet:
en raison des contraintes de tirant d'air prévues par les règlements particuliers de police lorsque ces bateaux naviguent sur les eaux intérieures
XI. - Appareils de navigation et radioélectriques
Groupe:
Desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur
JORFTEXT000029958156(source JORF)
admissibilité
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029958099(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029958099(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Soraya Martin Del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la formation et de l'action sociale
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029958099(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Martine Lefebvre
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau du budget. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029958099(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.