JORFTEXT000029959164


De: Clémenté (Charles)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Fort-de-France"
désignation
26 Décembre 201426/12/2014
De: Haustant (Henry)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="de Fort-de-France"
cessation de fonction
26 Décembre 201426/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.