JORFTEXT000030008055
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès Chauve
magistrate du premier grade
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
date_debut
=
"
2015-02-01
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duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000030008055
(source JORF)
renouvellement
31 Décembre 2014
31/12/2014