JORFTEXT000030046121


De: Antoine Prost
professeur honoraire d'histoire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1
professeur de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 201506/01/2015
De: Marie-Hélène Mitjavile
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
3
personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Lemoine
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Janvier 201506/01/2015
De: Frédérique Hamm
conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Loiret
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Janvier 201506/01/2015
De: Bénédicte Delaunay
professeur de droit
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1
professeur de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Janvier 201506/01/2015
De: Philippe Lemoine
président-directeur général de Laser, en charge du secteur « recherches, statistiques, archives et données publiques » à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
3
personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Janvier 201506/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.