JORFTEXT000030074311
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véra ZEDERMAN
juge des affaires familiales au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
pour les deux premières et du
1er février 2015
pour la troisième
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2015-01-17
"
president
JORFTEXT000030074311
(source JORF)
renouvellement
11 Janvier 2015
11/01/2015
De:
Edith DUBREUIL
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
pour les deux premières et du
1er février 2015
pour la troisième
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2015-01-17
"
president
JORFTEXT000030074311
(source JORF)
renouvellement
11 Janvier 2015
11/01/2015
De:
Michèle BLIN
vice-présidente honoraire du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
pour les deux premières et du
1er février 2015
pour la troisième
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2015-01-17
"
president
JORFTEXT000030074311
(source JORF)
renouvellement
11 Janvier 2015
11/01/2015