JORFTEXT000030133268


De: Yann FROGER
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000030133268(source JORF)
intégration
22 Janvier 201522/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.