JORFTEXT000030137680
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri GÉNIN
magistrat, chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut
=
"
2015-02-09
"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030137680
(source JORF)
nomination
24 Janvier 2015
24/01/2015
De:
Irène LUC
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut
=
"
2015-02-09
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030137680
(source JORF)
nomination
24 Janvier 2015
24/01/2015