JORFTEXT000030191523
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De:
Martine FAURE
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication
JORFTEXT000030191523
(source JORF)
charge
05 Février 2015
05/02/2015