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JORFTEXT000030195629

De:	Vincent VIGNEAU premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour de Cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Christian REMENIERAS président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de Cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Alexis MIHMAN juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour de Cassation Auditeurs du second grade
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	François NIVET vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour de Cassation Auditeur du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Bénédicte FARTHOUAT-DANON première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour de Cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Françoise JOLLEC vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour de Cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Stéphanie ALA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour de Cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Nathalie RICHEZ-SAULE juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour de Cassation Auditeurs du second grade
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

06 Février 2015 06/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.