JORFTEXT000030195629

De: Vincent VIGNEAU
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christian REMENIERAS
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alexis MIHMAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour de Cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: François NIVET
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour de Cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Françoise JOLLEC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Stéphanie ALA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nathalie RICHEZ-SAULE
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour de Cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015