JORFTEXT000030223279
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe GALLIER
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre suppléant
Remplace:
Mme Gwenola JOLY-COZ
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000030223279
(source JORF)
désignation
12 Février 2015
12/02/2015
De:
Luc SALEN
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Philippe GALLIER
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000030223279
(source JORF)
désignation
12 Février 2015
12/02/2015
De:
Arnaud PHELEP
contrôleur budgétaire et comptable du ministère de la justice
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. René SEVE
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000030223279
(source JORF)
désignation
12 Février 2015
12/02/2015
