JORFTEXT000030223279


De: Philippe GALLIER
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Gwenola JOLY-COZ
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000030223279(source JORF)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Luc SALEN
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Philippe GALLIER
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000030223279(source JORF)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Arnaud PHELEP
contrôleur budgétaire et comptable du ministère de la justice
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. René SEVE
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000030223279(source JORF)
désignation
12 Février 201512/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.