12 Février 2015 - JORFSearch

12 Février 2015

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Valérie BENSE secrétaire administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde
Groupe:	Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde

date_debut="2015-03-03"

JUSK1504511A (source BOMJ)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Sonia VERNE adjointe administrative
Objet:	régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo

date_debut="2015-03-27"

JUSK1504505A (source BOMJ)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Dhahabia MELA-ASSANI adjointe administrative
Objet:	régisseuse intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Majicavo

date_debut="2015-04-15"

JUSK1504500A (source BOMJ)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Slimen KHERKHACH secrétaire administratif
Objet:	régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Groupe:	Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

date_debut="2015-03-09"

JUSK1504499A (source BOMJ)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	François LAVERHNE Mme Isabelle AUDUREAU
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

JUSF1504810A (source BOMJ)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Aimé BOUWE Mme Stéphanie PONS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

JUSF1504810A (source BOMJ)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Kamel BOUDJAHLAT Mme Marion CAVALLO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

JUSF1504810A (source BOMJ)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Louisa MOUSSOUS M. Ahmed BOUKABOUS Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

JUSF1504810A (source BOMJ)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Carole SABATIE M. Nourédine KACEM-HADJI Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

JUSF1504810A (source BOMJ)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Dalila DJABOUR M. Jacques VAUGEOIS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

JUSF1504810A (source BOMJ)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marie-Hélène BUGEAUD M. Jacques PASSONI
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

JUSF1504810A (source BOMJ)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Calogera CARLISI M. Jean-Eliot CHRETIEN
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône (UNSA- SPJJ) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

JUSF1504810A (source BOMJ)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Michel DESPLAN procureur général près la cour d'appel de Nîmes suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	Mme Yolande RENZI
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JUSC1503423A (source BOMJ)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean-Pierre BOUARD commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Marc RECHARD
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSC1503422A (source BOMJ)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Frédérique GOIGOUX commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Jean-Pierre BOUARD
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSC1503422A (source BOMJ)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean-Paul TILLIER commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. David BECARD
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JUSC1503421A (source BOMJ)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	David BECARD commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	Mme Evelyne BOUZY
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JUSC1503421A (source BOMJ)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Dominique PIERI (SINTES) greffière du 2ème grade
Objet:	a compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Tribunal d'instance de Martigues

tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant

JUSB1504852A (source BOMJ)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Rose-Marie LUQUE adjointe administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Martigues
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

JUSB1504852A (source BOMJ)

cessation de fonction

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Bénédicte Legrand-Jung administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (groupe II) à la direction générale du travail à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:	Direction générale du travail

date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000030223333 (source JORF)

renouvellement

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Béatrice KISSIEN SCHMIT inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

date_debut="2015-01-01"

JORFTEXT000030223331 (source JORF)

promotion

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Vincent CLINCHAMPS inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2015-01-01"

JORFTEXT000030223329 (source JORF)

promotion

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Paul ISRAEL
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030223327 (source JORF)

radiation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	AUBIN (Eric)
Objet:	au titre du d du 6° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité représentant de la Confédération générale du travail
Remplace:	Mme FERREIRA (Caroline)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT) Conseil supérieur de la mutualité

JORFTEXT000030223324 (source JORF)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Levêque (Michel) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres

JORFTEXT000030223321 (source JORF)

radiation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Levêque (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030223321 (source JORF)

admission

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Nikolic (Dejvid) major, légion étrangère ; 26 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 juillet 2014 Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE Avec effet du 17 juillet 2014 ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="26"
citation

JORFTEXT000030223319 (source JORF)

décoration

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Li-Hip (Teiva, Stigger) brigadier, troupes de marine ; 3 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 14 juillet 2014 Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE Avec effet du 28 juillet 2014 ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="3"
citation

JORFTEXT000030223317 (source JORF)

décoration

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Tite (Alex, Erietera) caporal-chef de 1re classe, troupes de marine ; 12 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 14 juillet 2014 Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE Avec effet du 28 juillet 2014 ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="12"
citation

JORFTEXT000030223317 (source JORF)

décoration

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Galeran (Mickaël, Raymond, André) brigadier-chef, artillerie ; 8 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 23 janvier 2014 Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE Avec effet du 2 octobre 2014 ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="8"
citation

JORFTEXT000030223315 (source JORF)

décoration

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Dupuy (Thomas, Laytï) adjudant ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 29 octobre 2014 Blessé et cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE Avec effet du 3 novembre 2014 ARMÉE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

medaille_militaire
annees_service="9"
citation

JORFTEXT000030223313 (source JORF)

décoration

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Eric David conseiller économique hors classe
Objet:	expert de haut niveau (groupe III), conseiller du directeur général du Trésor pour les entreprises et l'attractivité
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

duree="trois ans"

JORFTEXT000030223310 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean-Marie Paugam conseiller économique hors classe
Objet:	expert de haut niveau (groupe I), conseiller spécial du directeur général du Trésor pour les affaires internationales, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

duree="trois ans"

JORFTEXT000030223308 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Isabelle Peroz administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la programmation, du budget et des moyens (groupe III), à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

duree="trois ans"

JORFTEXT000030223306 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Claire VARACHE inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie - Centre Yonne »
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Pharmacie - Centre Yonne »

JORFTEXT000030223304 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Magali Brajon inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise »
Remplace:	M. Bernard Bouchut
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit du Val d'Oise

JORFTEXT000030223302 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Antoine Guthmann
Objet:	membre du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence représentant de l'Etat
Remplace:	M. Aymeric Ducrocq
Groupe:	Aéroport de Marseille Provence

JORFTEXT000030223300 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marc Abadie inspecteur général de l'administration
Objet:	directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223298 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Stéphane Keïta préfet hors cadre
Objet:	directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223298 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2015 12/02/2015

De:	AUBERT (Christèle, Claudette, Marie, Yvonne)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

JORFTEXT000030223295 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	GODEFROY (Marcel, René, Emile)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

JORFTEXT000030223295 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2015 12/02/2015

De:	AUBERT (Christèle, Claudette, Marie, Yvonne)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Christèle AUBERT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Auffay (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

JORFTEXT000030223295 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2015 12/02/2015

De:	SCHREIBER (Jérôme, Jean, Joseph)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000030223293 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	QUIRIN (Thomas, Jean)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000030223293 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	COUDERT (Claude)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000030223293 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	CALDEROLI (Antonia, Marie, Jacqueline)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000030223293 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	SCHREIBER (Jérôme, Jean, Joseph)
Objet:	de
Groupe:	4 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000030223293 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2015 12/02/2015

De:	COUDERT (Claude)
Objet:	de
Groupe:	4 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000030223293 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2015 12/02/2015

De:	CALDEROLI (Antonia, Marie, Jacqueline)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Dettwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

JORFTEXT000030223293 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2015 12/02/2015

De:	QUIRIN (Thomas, Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Thomas QUIRIN - Christophe FAESSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

JORFTEXT000030223291 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2015 12/02/2015

De:	MARTEL (Olivier, Alain, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle SCP Paul JULIA et Guillaume BRAGER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

JORFTEXT000030223289 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	JULIA (Paul, Jules, Lucien)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle SCP Paul JULIA et Guillaume BRAGER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

JORFTEXT000030223289 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2015 12/02/2015

De:	BONTEMPS (Christine, Anne)
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. MARTEL (Olivier, Alain, Marie)

huissier
huissier_residence="Ganges (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

JORFTEXT000030223287 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	DROULEZ (Olivier, Gérard)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick DELERUE et Alain DELMOTTE, notaires associés

notaire
notaire_residence="Lomme (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000030223285 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	PETIT (Sophie, Jeanne, Marie), épouse MONNEREAU
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges HEDELIN, Pierre FLEURIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Courçon (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

JORFTEXT000030223283 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	VOLLOT (Brigitte), veuve DECHAUME
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane MAUGARNY et Mallory de LORENZI-LE FLECHE, notaires associés

notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"

JORFTEXT000030223281 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Philippe GALLIER inspecteur des services judiciaires
Objet:	membre suppléant
Remplace:	Mme Gwenola JOLY-COZ
Groupe:	Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

JORFTEXT000030223279 (source JORF)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Luc SALEN inspecteur des services judiciaires
Objet:	membre titulaire
Remplace:	M. Philippe GALLIER
Groupe:	Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

JORFTEXT000030223279 (source JORF)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Arnaud PHELEP contrôleur budgétaire et comptable du ministère de la justice
Objet:	membre titulaire
Remplace:	M. René SEVE
Groupe:	Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

JORFTEXT000030223279 (source JORF)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Reymond-Kellal (Romain)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:	Tribunal administratif de la Polynésie française

date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"

JORFTEXT000030223277 (source JORF)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Syndique (Nathalie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2015-02-16"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000030223277 (source JORF)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jeanmougin (Héloïse)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2015-02-16"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000030223277 (source JORF)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Armoët (Emmanuelle)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2015-02-16"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000030223277 (source JORF)

désignation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Brétéché (Fabrice)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000030223277 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Bertoncini (Thomas)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000030223277 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Mum (Chanserey)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:	Tribunal administratif de la Polynésie française

date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"

JORFTEXT000030223277 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Bala (Karine)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2015-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000030223277 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Alain Robin
Objet:	chargé de mission formation des cadres tout au long de la vie, à la direction de la protection judiciaire
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

date_debut="2015-01-01"

JORFTEXT000030223275 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Joël Couralet
Objet:	chargé de mission stratégie à la direction de la protection judiciaire
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

date_debut="2015-01-01"

JORFTEXT000030223273 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Charpentier (Thomas) commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:	dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller

date_debut="2015-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000030223271 (source JORF)

intégration

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Ophélie Champeaux juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès du ministère des finances et des comptes publics dans le corps des administrateurs civils adjointe au chef du bureau de la justice et des médias au sein de la direction du budget, à compter 1er janvier 2015 au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Direction du budget

duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000030223269 (source JORF)

détachement

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Serge Portelli
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2015-05-07"
date_fin="2018-05-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000030223267 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Nelly Pauto-Pfister
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2015-05-06"
date_fin="2018-05-05"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030223267 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Didier Joly
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2015-03-02"
date_fin="2018-03-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000030223267 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jérôme BOURNE BRANCHU personnel de direction dans l'académie de Dijon
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
Remplace:	M. Damien DURAND
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais

directeur_academie

JORFTEXT000030223264 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Patrick Lansman administrateur civil hors classe
Objet:	assurer par intérim les fonctions attribuées au chef de la mission du droit des passagers
Groupe:	Mission du droit des passagers

JORFTEXT000030223261 (source JORF)

charge

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Philippe CLERGEOT administrateur civil hors classe
Objet:	chef du service des affaires financières (groupe I) au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:	Service des affaires financières

duree="trois ans"

JORFTEXT000030223259 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Anne GUILLOU administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques (groupe III) au sein du Commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

date_debut="2015-02-16"
duree="trois ans"

JORFTEXT000030223257 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Michel VUILLOT ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Centre-Val de Loire
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire)

date_debut="2015-02-01"
date_fin="2016-07-31"

JORFTEXT000030223255 (source JORF)

renouvellement

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Philippe Lefort conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	chef de service directeur des systèmes d'information (groupe I) à la direction générale de l'administration et de la modernisation, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

duree="trois ans"

JORFTEXT000030223252 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Didier Le Bret
Objet:	dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe

date_debut="2015-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"

JORFTEXT000030223246 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Thierry Dana
Objet:	dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe

date_debut="2015-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"

JORFTEXT000030223246 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Richard Boidin
Objet:	dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe

date_debut="2015-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"

JORFTEXT000030223246 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Philippe Bastelica
Objet:	dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe

date_debut="2015-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"

JORFTEXT000030223246 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marie Masdupuy
Objet:	dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe

date_debut="2015-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"

JORFTEXT000030223246 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Sophie Makamé
Objet:	dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe

date_debut="2015-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"

JORFTEXT000030223246 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Michèle Boccoz
Objet:	dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe

date_debut="2015-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"

JORFTEXT000030223246 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Michel Doucin
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

date_debut="2015-02-01"

JORFTEXT000030223244 (source JORF)

promotion

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean-François Dobelle
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

date_debut="2015-02-01"

JORFTEXT000030223244 (source JORF)

promotion

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jacques Audibert
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

date_debut="2015-02-01"

JORFTEXT000030223244 (source JORF)

promotion

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Catherine Colonna
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

date_debut="2015-02-01"

JORFTEXT000030223244 (source JORF)

promotion

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Pierre Ménat
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2015-02-01"

JORFTEXT000030223242 (source JORF)

promotion

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christian Masset
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2015-02-01"

JORFTEXT000030223242 (source JORF)

promotion

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Frédéric de Vaugiraud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean-Louis Tertian administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Laurent Denoux agent contractuel
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean-François Hoarau secrétaires administratifs de classe normale
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Pascal Frayres secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Francis Griffe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Daniel Beurai attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Patrice Baquey
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Dominique Volpe attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Eric Pianosi
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Philippe Labastie administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Georges Klépatch attachés d'administration hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christophe Hachemi agent contractuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Alain Giraud
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Yannick Durantin
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Bruno Dreyer
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Philippe-Etienne Bonnet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Régis Wajsbrot attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Laurent Vénérosy attachés d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Sylvain Vasseur
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Fabrice Thévaux administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Eric Regazzo administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Dominique Prince
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christophe Pillon
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Laurent Obrecht administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Philippe Madrange
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marc Le Roux attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Xavier Lamothe inspecteur principal des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Arnaud Hemery
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Mathieu Guglielmi
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Didier Grosstephan
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Laurent Grangeret administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Eric Gastellu attachés hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Stéphane Fusier attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marc Estournet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Guillaume Dumas inspecteur des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Abdelkader Chouala
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	François Chaussy administrateur des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jacques Capestan
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean-Michel Buissan attaché d'administration hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christian Bonnier inspecteur principal des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Yves Auffret administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christophe Auduraud-Clément attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Michel Vogel ingénieurs-économistes de la construction
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Eric Vernon agents contractuels
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Patrick Soury inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Frédéric Roux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Denis Roche
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jérôme Rimbault attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Alain Repaux attachés d'administration hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christian Pairault inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Francis Méry attachés d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Gérald Millet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Laurent Mathis administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christian Layssac
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Didier Lafaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Patrice Jégouic
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Sylvain Frelet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Francis Fofou
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Michel Déan
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Guillaume Duchesne attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Alain Doré
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	François Denécheau administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Alexis Dehoumon
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Emmanuel Bonnet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Yvon Bohelay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Michel Bessou
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Patrick Artigue
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean-Charles Agricole
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Didier Valsaque inspecteur principal des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Patrick Rigal administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Yohann Péron inspecteur des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Henri Grandjean
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Thomas Diaz agent contractuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jacques Bouton attaché d'administration hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Frédéric Barbié contrôleur de première classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Alexandre Moreau administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Philippe Mazuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Fabrice Demaison directeur des services douaniers
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	René Colombani inspecteur des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Pierre Solin secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Thierry Lacourt secrétaires administratifs de classe normale
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Philippe Baptiste
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	David Talaga
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Paul Kersalé inspecteurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christophe Guignard attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Michel Foucher inspecteur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Etienne Darien attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christian Chataing inspecteur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Antoine Lestienne attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Mourad Saidi inspecteur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Bruno Laflotte attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean-Pierre Delattre
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Gérard-Dominique Dufour inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Yves Billon ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Claire Thirriot-Kwant conseillère économique
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Sylvie Fraval
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Chantal Dulauroy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Régine Charles-Félicité
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Laëtitia Littaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Pascale Doucet attachée d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Anne Doucelin
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Isabelle Courant
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Catherine Beaumont
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Chantal Aumeran inspectrice principale des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Anne-Lise Thouroude ingénieure des Mines
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Corine Delcourt
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Pascale Valtre
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Valérie Vacher
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Viviane Solmont attachées d'administration hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Alicia Sedki
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Monique Schwartz-Autissier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marielle Schott
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Françoise Renaud
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Evelyne Ranuccini
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Muriel Pochard
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Virginie Parizot-Mugner
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Isabelle Oyarsabal administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marie-Caroline Nollet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Martine Montin
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Brigitte Minette-Tiberghien agent contractuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Dominique Meunier prote principale
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Stéphanie Maurin agents contractuels
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Josiane Loubières inspectrice des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Sophie Legrand
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Véronique Leclercq
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Caroline Isart
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Anne-Marie Gougy attachée d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Maryline Genieys attachées d'administration hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Hélène Galluc
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Pascale Galindo
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Pauline Fournet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Sophie Emonet-Denand
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Caroline Dulous-Delignière
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Catherine Drane
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Linda Debernardi
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Véronique Carnoli
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Juliette Campos-Oriola
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Corinne Bossant Le Corre
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Solange Bardot
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christine Auxerre attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Charlotte Voisine
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Stéphane Tellier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Stéphanie Subille
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Annie Simalla
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Eliane Sermain
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marie-Christine Rotté-Capet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Françoise Romagné conservatrice générale des bibliothèques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Sylvie Mouquet inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Anne Mauzard
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Gaëlle Marek
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Françoise Lopez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marie-Louise Lefevre
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Pascale Le Corre
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Virginie Lanflisi
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Silvia Lambertucci
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marie-Christine Jond
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Martine Hongniat-Lange traductrice principale
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christine Grassullo
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Patricia Dumoitier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marie-Natalie Denis
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Odile Créoff
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Catherine Moreau administratrices civiles
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Yanne Henry
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Laurence Costa agent contractuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Nathalie Soleilland
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christine Manderfeld inspectrice principale des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Brigitte Le Bouar attachées d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Isabelle Roussel
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Isabelle Amouroux attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Mireille Rochereau
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marianne Léger
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Nicole Harvey
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Chantal Guillamy
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Danielle Gavériaux secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Monique Faure
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Danielle David adjointe administrative principale
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Isabelle Corradina
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Catherine Bédrossian
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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12 Février 2015 12/02/2015

De:	Dominique Boittin
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Géraldine Jacquemet attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Pascale Cicurel-Gognat attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Catherine Savey
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Saiya Lu-Cotrelle secrétaire administrative de classe normale
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Annie Le Roux inspectrices des finances publiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Georgette Briolat secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Sylvia Toulouse attachées principales d'administration
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Mathilde Sarthou-Vourc'h
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Dominique Rouveron
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Elodie Maisonneuve
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Viviane Silo administratrice civile
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Nathalie Roit-Levêque adjointe administrative principale
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Isabelle Pène
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Nicole Paquet secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marie-Capelly Noreskal
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Odile Le Quilliec attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Chantal Le Garsmeur secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Patricia Landais contrôleuse de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Véronique Giuntini secrétaires administratives de classe normale
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Catherine Gammelin
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Corinne Diridollou
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Brigitte Colombani
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030223135 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christian Costrejean
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés à l'article ler
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

habilitation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Gabrielle Gauthey
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

habilitation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marina Alcalde-Irisson
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés à l'article ler
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

habilitation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Nicolas Pinton
Objet:	responsable « Investissements et infrastructures numériques » au titre de l'action « Développement des réseaux à très haut débit »
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean-Marc Maury
Objet:	responsable du service du développement économique et économie sociale et solidaire au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire » et « Investissements dans la formation en alternance »
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Philippe Rossinot
Objet:	chef de projet au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT »
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Philippe Pradier adjoint au responsable au titre de l'action « Ville de demain »
Objet:	4°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marie-Hélène Martinez
Objet:	responsable « Services et usages numériques » au titre de l'action « Usages services contenus numériques innovants »
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Karen Le Chenadec
Objet:	responsable du service du développement numérique des territoires au titre de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions : l'action « Développement des réseaux à très haut débit » et l'action « Usages services contenus numériques innovants »
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Françoise Morsel
Objet:	chef de projet au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marianne Faucheux
Objet:	chef de projet au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Véronique Sas
Objet:	chef de projet de l'action « Investissements dans la formation en alternance »
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Géraldine Welter
Objet:	chef de projet de l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire »
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Françoise Duquesne responsable du service de la politique de la ville et développement urbain, et
Objet:	4°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean-Luc Coopman directeur régional, ou
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Pascal Hoffmann directeur régional, ou
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christian Baudot adjoint au directeur régional
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Loïc Rolland directeur régional
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean Leverrier directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Xavier Janin directeur régional par intérim, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Xavier Roland-Billecart directeur interrégional et régional
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Richard Curnier directeur régional, ou
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Gérard Perfettini directeur interrégional et régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Benoît Léger directeur territorial bancaire, prêt et investissement, pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Patrick François directeur interrégional et régional
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Yannick Arnault directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Arnaud Meyer directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Olivier Camau directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Philippe Jusserand directeur interrégional adjoint et adjoint à la directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Didier Balme directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Alain Paquin adjoint au directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christophe Laurent directeur régional
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean-Claude Daverdin adjoint à la directrice régionale
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Gil Vauquelin directeur interrégional et régional
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Philippe Crenner directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean-Patrick Waguet directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Denis Trassard directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Thierry Ravot directeur interrégional et régional
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Eric Naepels directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Dominique Mirada directeur interrégional et régional
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Philippe Lambert directeur régional
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Julien Taris directeur régional
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Meher Chargui directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Benoît Fabre directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Michel Borde adjoint à la directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Brice Paquet adjoint à la directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christian Plattier adjoint au directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Eric Dubertrand directeur régional
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Zili Fu directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Antoine Bréhard directeur régional
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Vincent Boursier adjoint au directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christophe Loiseau adjoint à la directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Chantal Nonnotte adjointe au directeur régional
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Claudie Tanguy directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Isabelle Saffrey-Leroy adjointe au directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Florence Mas directrice régionale
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Sylvie Lemée-Rousseau adjointe à la directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Frédérique Tuffnell directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Sophie Tiano-Caillol directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Pascale Pineau directrice régionale par intérim, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Margareth Gabriel-Régis adjointe au directeur régional
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Corinne Steinbrecher directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Elisabeth Viola directrice interrégionale et régionale
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Brigitte Le Nours directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Céline Senmartin directrice régionale, ou
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

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délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Myriam Mahé-Lorent directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Brigitte Louis directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Caroline Dubois directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Julie-Agathe Bakalowicz directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Laurence Dehan adjointe au directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Barbara Belle directrice régionale
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Gaëlle Velay directrice régionale
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Nathalie Brand directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Catherine Pèrenet directrice interrégionale et régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christine Moquart directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Nathalie Duhamel directrice régionale
Objet:	au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités 10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Denis Debus secrétaire général de la direction des investissements et du développement local
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article ler
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christian Costrejean directeur des opérations d'investissement de la direction des investissements et du développement local
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article ler
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Ludovic Valadier responsable du service économie de la connaissance au titre des actions « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT »
Objet:	au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Gabrielle Gauthey directrice des investissements et du développement local à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des investissements et du développement local, y compris
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Marina Alcalde-Irisson adjointe au directeur des opérations d'investissement de la direction des investissements et du développement local, en charge de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA)
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article ler
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000030223129 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christian Costrejean
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvemance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223125 (source JORF)

habilitation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Sandrine Ducombs
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvemance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030223125 (source JORF)

habilitation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Gabrielle Gauthey
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

conseil_administration

JORFTEXT000030223125 (source JORF)

habilitation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Denis Debus secrétaire général de la direction des investissements et du développement local
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000030223125 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Christian Costrejean directeur des opérations d'investissement de la direction des investissements et du développement local
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000030223125 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Gabrielle Gauthey directrice des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000030223125 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Sandrine Ducombs directrice des finances de la direction des investissements et du développement local
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000030223125 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Gabriel WEYL notaire à Strasbourg
Objet:	Le jury Membres suppléants

JORFTEXT000030223094 (source JORF)

composition

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Olivier VIX notaire à Rouffach
Objet:	Le jury Membres suppléants

JORFTEXT000030223094 (source JORF)

composition

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Pascal CONRADT notaire à Rombas
Objet:	Le jury Membres suppléants

JORFTEXT000030223094 (source JORF)

composition

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Eric ALBEAU administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	Le jury Membres suppléants

JORFTEXT000030223094 (source JORF)

composition

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Clarisse SCHIRER conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Le jury Président suppléant

JORFTEXT000030223094 (source JORF)

composition

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Estelle NAUDIN professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:	Le jury Membres suppléants

JORFTEXT000030223094 (source JORF)

composition

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean-Luc VALLENS conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Le jury Président

JORFTEXT000030223094 (source JORF)

composition

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Eric TINCHANT notaire à Rixheim
Objet:	Le jury Membres titulaires

JORFTEXT000030223094 (source JORF)

composition

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Michel STORCK professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:	Le jury Membres titulaires

JORFTEXT000030223094 (source JORF)

composition

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Laurent RITTER notaire à Woerth
Objet:	Le jury Membres titulaires

JORFTEXT000030223094 (source JORF)

composition

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Stéphane JACQUEMIN inspecteur divisionnaire
Objet:	Le jury Membres titulaires

JORFTEXT000030223094 (source JORF)

composition

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Catherine BONICHOT notaire à Metz
Objet:	Le jury Membres titulaires

JORFTEXT000030223094 (source JORF)

composition

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Nikolic (Dejvid) major, légion étrangère ; 26 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 juillet 2014 Cité
Objet:	ARMÉE ACTIVE Au grade de chevalier Avec effet du 17 juillet 2014 ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000030222965 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Dupuy (Thomas, Laytï) adjudant ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 29 octobre 2014 Blessé et cité
Objet:	ARMÉE ACTIVE Au grade de chevalier Avec effet du 3 novembre 2014 ARMÉE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="9"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000030222963 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Laurence Corbel
Objet:	responsable administrative de l'unité aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC150632DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Costel-Sorin Cojocaru directeur adjoint
Objet:	au nom du la directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision

autorite_delegation="La directeur d'unité"

DEC150632DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Jean-Luc Galzi directeur de l'UMR7242
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC150631DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Pascal Villa directeur de l'UMS3286
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC150630DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Costel-Sorin Cojocaru
Objet:	CR1 et sous directeur aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC150625DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Laurence Corbel
Objet:	IE, responsable administrative, et à

DEC150625DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Pere Roca I Cabarrocas directeur de l'unité UMR 7647
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC150625DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Carine Ganem-Elbaz ingénieur d'études
Objet:	assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°3215 intitulée Génétique et biologie du développement à compter du 01/01/2015
Groupe:	Unité mixte n°3215 intitulée Génétique et biologie du développement

DEC150593DR02 (source BOCNRS)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.