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De: Jacques SIMON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jacques SCHNEIDER
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Christian PLANES-RAISENAUER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Nathalie ROUX
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Yves MANSILLON
préfet honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Bernard LIMAL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Patrick JOUIN
sur proposition de l'association des régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Dominique BERTIN
sur proposition de l'association des régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Paul REICHERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Michel PELTIER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jacques LOVERGNE
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jean-Pascal COGEZ
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jules NYSSEN
sur proposition de l'association des régions de France
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jean-Luc MERCADIE
sur proposition de l'association des régions de France
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jean-Pierre LACROIX
préfet honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jacqueline ESCARD
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
JORFTEXT000030263170(source JORF)
désignation
22 Février 201522/02/2015
De: Jean-Pascal COGEZ
inspecteur général de l'administration
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
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désignation
22 Février 201522/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.