JORFTEXT000030285579


De: Prieur (Denis)
conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
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nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Masse (Roland)
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Choudat (Dominique)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Behar (Abraham)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
3° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Rougé (Daniel)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Eschwège (François)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Bey (Pierre)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Bard (Denis)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de l'épidémiologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Pélier (Marguerite)
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Février 201526/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.