JORFTEXT000030285579
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Prieur (Denis)
conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
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(source JORF)
nomination
26 Février 2015
26/02/2015
De:
Masse (Roland)
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579
(source JORF)
nomination
26 Février 2015
26/02/2015
De:
Choudat (Dominique)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579
(source JORF)
nomination
26 Février 2015
26/02/2015
De:
Behar (Abraham)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
3° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
26 Février 2015
26/02/2015
De:
Rougé (Daniel)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
26 Février 2015
26/02/2015
De:
Eschwège (François)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579
(source JORF)
nomination
26 Février 2015
26/02/2015
De:
Bey (Pierre)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579
(source JORF)
nomination
26 Février 2015
26/02/2015
De:
Bard (Denis)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de l'épidémiologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
26 Février 2015
26/02/2015
De:
Pélier (Marguerite)
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579
(source JORF)
nomination
26 Février 2015
26/02/2015
