du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L241 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants

dont la répartition est la suivante

trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)