JORFTEXT000030322205


De: Duflot (Frédéric)
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Saugier (Fabienne)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Raphaël d'Assignies
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Saal (Agnès)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Debarnot (Jean-François)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Morance (Cyril)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Nicolas Gaume
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
07 Mars 201507/03/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.