JORFTEXT000030378793
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membre de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Le collège de supervision en formation plénière
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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nomination
22 Mars 2015
22/03/2015
De:
POIRIER
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
composition
22 Mars 2015
22/03/2015
De:
MATHOUILLET
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
composition
22 Mars 2015
22/03/2015
De:
DUVILLET
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
composition
22 Mars 2015
22/03/2015
De:
BABUSIAUX
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
composition
22 Mars 2015
22/03/2015
De:
FAURE
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
composition
22 Mars 2015
22/03/2015
De:
de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
composition
22 Mars 2015
22/03/2015
