président du collège de l'Autorité des normes comptables

membre de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Le collège de supervision en formation plénière

Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6

POIRIER

membres choisis

en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement

La formation restreinte du collège de supervision

Le vice-président

MATHOUILLET

membres choisis

en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance

La formation restreinte du collège de supervision

Le vice-président

DUVILLET

La formation restreinte du collège de supervision

Le vice-président

BABUSIAUX

président de chambre à la Cour des comptes

La formation restreinte du collège de supervision

Le vice-président

La formation restreinte du collège de supervision

Le vice-président

président du collège de l'Autorité des normes comptables

La formation restreinte du collège de supervision

Le vice-président

TOUTÉE

président de section au Conseil d'Etat

Le sous-collège sectoriel de la banque

Le vice-président

POIRIER

membres choisis

en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement

Le sous-collège sectoriel de la banque

Le vice-président

DUVILLET

Le sous-collège sectoriel de la banque

Le vice-président

CONSTANS

membre choisi en fonction de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'autorité de ses missions

Le sous-collège sectoriel de la banque

Le vice-président

MATHOUILLET

membres choisis

en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance

Le sous-collège sectoriel de l'assurance

Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter

LEMOUX

Le sous-collège sectoriel de l'assurance

Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter

GUILLOTIN

Le sous-collège sectoriel de l'assurance

Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter

BABUSIAUX

président de chambre à la Cour des comptes

Le sous-collège sectoriel de l'assurance

Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter

ASSIÉ

conseiller à la Cour de cassation

Le sous-collège sectoriel de l'assurance

Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter

Le sous-collège sectoriel de l'assurance

Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter

OBOLENSKY

Le sous-collège sectoriel de la banque

Le vice-président

LEFEBVRE

Le sous-collège sectoriel de la banque

Le vice-président

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

directeur général des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspectrice générale de l'administration du développement durable, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

conseillère d'Etat, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil d'Etat

conseiller maître honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur général de l'administration du développement durable

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

maire de Venaray-lès-Laumes

sur désignation du président de l'Association des maires de France

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines

sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes

sur désignation du président de l'Association des régions de France

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

député de Seine-Saint-Denis

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

maire de Mont-Saint-Vincent

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

ancien sénateur de Seine-Maritime

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur général des finances

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

vice-président du conseil général de Lot-et-Garonne

sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

cheffe de bureau à la direction générale du Trésor

sur désignation du ministre chargé du commerce

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

contrôleuse générale de 1re classe

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

ancienne sénatrice de l'Aveyron, ancienne ministre

sur désignation du président du Sénat

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre du Conseil économique social et environnemental

sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

chargée de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

vice-présidente de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

directrice générale adjointe de l'Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique

sur désignation du ministre chargé de l'urbanisme

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspectrice générale des finances, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le chef de l'inspection générale des finances

conseillère maître honoraire, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le premier président de la Cour des comptes

secrétaire général de la préfecture de l'Essonne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus des personnels affectés à l'école

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus des personnels affectés à l'école

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus des personnels affectés à l'école

19e promotion d'élèves officiers de police (suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école

20e promotion d'élèves officiers de police (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école

20e promotion d'élèves officiers de police (suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école

66e promotion d'élèves commissaires de police (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école

65e promotion d'élèves commissaires de police (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus des personnels affectés à l'école

65e promotion d'élèves commissaires de police (suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école

19e promotion d'élèves officiers de police (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école

66e promotion d'élèves commissaires de police (suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

représentants élus de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

préfet des Hautes-Alpes

préfet

ingénieur en chef des mines

directeur de projet (groupe III), chef de la mission management de l'information et de gouvernance des systèmes d'information (MISI), placé auprès de la cheffe du service des politiques d'appui, adjointe à la directrice générale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

définir et mettre en œuvre une nouvelle stratégie de la direction générale de la cohésion sociale en matière de systèmes d'information, adaptée aux réorganisations de ses partenaires (services déconcentrés et opérateurs dans le champ sanitaire et social, collectivités territoriales et associations)

membres du comité consultatif du secteur financier

représentants des entreprises d'assurance

suppléant

membres du comité consultatif du secteur financier

représentants des entreprises d'assurance

titulaire

contrôleur des finances publiques

suppléant du régisseur d'avances de la direction des finances publiques de la Polynésie française

vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville

comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats

sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné

directeur des affaires criminelles et des grâces

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

avocat au barreau de l'Essonne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

magistrate ancienne auditrice de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation

juge au tribunal de grande instance de Marseille

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

magistrate ancienne auditrice de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

magistrate hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

directrice des affaires civiles et du sceau

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directrice à l'administration centrale du ministère de la justice

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général

directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général

avocat général à la Cour de cassation

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

secrétaire général du ministère de la justice

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

avocat général à la Cour de cassation

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

directrice du cabinet du Premier ministre

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général

professeur des universités

66e section

université Rennes-I

professeur des universités

26e section

université Grenoble-I

professeur des universités

60e section

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités

60e section

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités

60e section

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités

25e section

CentraleSupélec

chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection

secrétaire général du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier

dans le corps des administrateurs civils

du corps des administrateurs civils

administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

chargée des fonctions de cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la 8e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la 5e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

administrateur civil hors classe, chargé de la 8e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 7e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 3e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 4e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

sous-directrice de la 1re sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la 2e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Lieutenante-colonelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

chef de bureau, et à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaires généraux adjoints, à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère juridique, à

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes