JORFTEXT000030398475
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elisabeth Peyregne-Wable
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
president
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(source JORF)
nomination
26 Mars 2015
26/03/2015