JORFTEXT000030440313

De: Moreau (Cyril)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de la modernisation et des politiques locales
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la modernisation et des politiques locales
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015