(FO)

représentants des personnels

À la CCP no 2 : enquêteurs

Membres titulaires Membres suppléants

2e catégorie

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CCP no 2 : enquêteurs

Membres titulaires Membres suppléants

1 catégorie re

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoints administratifs principaux 2e classe

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoints administratifs principaux 1re classe

(FO)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoints administratifs principaux 1re classe

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoints administratifs 2e classe

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoints administratifs 1re classe

(CFDT)

représentants des personnels

À la CAP no 4 : corps des contrôleurs

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleurs principaux

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 4 : corps des contrôleurs

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleurs principaux

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 4 : corps des contrôleurs

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleurs 2e classe

(CFTC-UNSA)

représentants des personnels

À la CAP no 4 : corps des contrôleurs

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleurs 1re classe

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés

Membres titulaires Membres suppléants

Attachés principaux

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés

Membres titulaires Membres suppléants

Attachés classe normale

(CFE-CGC)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés

Membres titulaires Membres suppléants

Attachés classe normale

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés

Membres titulaires Membres suppléants

Attachés classe normale

(CFE-CGC)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur hors classe

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur hors classe

(CFE-CGC)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur hors classe

(CFDT)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur classe normale

(CFE-CGC)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur classe normale

(CFE-CGC)

représentants des personnels

À la CAP no 1 : corps des inspecteurs généraux

Membres titulaires Membres suppléants

IG classe normal

(CFE-CGC)

représentants des personnels

À la CAP no 1 : corps des inspecteurs généraux

Membres titulaires Membres suppléants

IG classe normal

(CFE-CGC)

représentants des personnels

À la CAP no 1 : corps des inspecteurs généraux

Membres titulaires Membres suppléants

IG classe normal

par tirage au sort

représentants des personnels

À la CAP no 1 : corps des inspecteurs généraux

Membres titulaires Membres suppléants

IG classe exceptionnelle

par tirage au sort

représentants des personnels

À la CAP no 1 : corps des inspecteurs généraux

Membres titulaires Membres suppléants

IG classe exceptionnelle

(FO)

À la CCP no 3 : personnels contractuels d'entretien et de restauration « BERKANI »

représentants des personnels

À la CCP no 2 : enquêteurs

Membres titulaires Membres suppléants

2e catégorie

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CCP no 2 : enquêteurs

Membres titulaires Membres suppléants

2e catégorie

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CCP no 2 : enquêteurs

Membres titulaires Membres suppléants

2e catégorie

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CCP no 2 : enquêteurs

Membres titulaires Membres suppléants

1 catégorie re

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CCP no 2 : enquêteurs

Membres titulaires Membres suppléants

1 catégorie re

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CCP no 2 : enquêteurs

Membres titulaires Membres suppléants

1 catégorie re

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CCP no 2 : enquêteurs

Membre titulaire Membre suppléant

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CCP no 2 : enquêteurs

Membre titulaire Membre suppléant

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoints administratifs principaux 2e classe

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoints administratifs principaux 2e classe

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoints administratifs principaux 2e classe

(FO)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoints administratifs principaux 1re classe

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoints administratifs principaux 1re classe

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoints administratifs 2e classe

(FO)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoints administratifs 2e classe

(FO)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoints administratifs 2e classe

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoints administratifs 1re classe

(CFDT)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoints administratifs 1re classe

(CFDT)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs

Membres titulaires Membres suppléants

Adjoints administratifs 1re classe

(CFDT)

représentants des personnels

À la CAP no 4 : corps des contrôleurs

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleurs principaux

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 4 : corps des contrôleurs

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleurs principaux

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 4 : corps des contrôleurs

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleurs 2e classe

(FO)

représentants des personnels

À la CAP no 4 : corps des contrôleurs

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleurs 2e classe

(FO)

représentants des personnels

À la CAP no 4 : corps des contrôleurs

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleurs 2e classe

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 4 : corps des contrôleurs

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleurs 1re classe

(CFTC-UNSA)

représentants des personnels

À la CAP no 4 : corps des contrôleurs

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleurs 1re classe

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 4 : corps des contrôleurs

Membres titulaires Membres suppléants

Contrôleurs 1re classe

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés

Membres titulaires Membres suppléants

Attachés principaux

(CFE-CGC)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés

Membres titulaires Membres suppléants

Attachés principaux

(CFE-CGC)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés

Membres titulaires Membres suppléants

Attachés principaux

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés

Membres titulaires Membres suppléants

Attachés classe normale

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés

Membres titulaires Membres suppléants

Attachés classe normale

(CFE-CGC)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés

Membres titulaires Membres suppléants

Attachés classe normale

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur hors classe

(CFE-CGC)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur classe normale

(CFDT)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs

Membres titulaires Membres suppléants

Administrateur classe normale

(CFE-CGC)

représentants des personnels

À la CAP no 1 : corps des inspecteurs généraux

Membres titulaires Membres suppléants

IG classe normal

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CCP no 1 : chargés de mission contractuels A, B et C

(CGT et

représentants des personnels

À la CCP no 1 : chargés de mission contractuels A, B et C

(CGT et SUD)

SUD)

représentants des personnels

À la CCP no 1 : chargés de mission contractuels A, B et C

(CGT et SUD)

représentants des personnels

À la CCP no 1 : chargés de mission contractuels A, B et C

suppléant

membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat

susvisée

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat

titulaire

membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat

susvisée

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat

membre du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective au sein du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire

administrateur général

chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer (groupe I), à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité

D-LAB, Saint-Aubin-sur-Scie

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens

Suppléant

Docteur

neuropsychiatre, Saint-Denis-en-Val

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre du Conseil national de l'ordre des médecins

Suppléant

directeur adjoint du centre hospitalier de Bretagne Sud à Lorient

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France

par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Suppléant

Docteur

laboratoires Montreuil et Ivry-sur-Seine

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale

Suppléant

directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des agences régionales de santé

Suppléant

Professeur

médecin-conseil

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléant

directrice adjointe du secteur sanitaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France

par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Suppléant

juriste de la Fédération de l'hospitalisation privée (médecine-chirurgie-obstétrique)

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France

par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Suppléant

Docteure

directrice adjointe de l'offre de santé à l'agence régionale de santé de Corse

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des agences régionales de santé

Suppléante

directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des agences régionales de santé

Suppléante

Professeur

service de chirurgie digestive et de transplantation, CHRU de Lille

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

Suppléant

Docteur

service de réanimation médicale, CHRU Poitiers

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

Suppléant

Professeur

centre de néphrologie et de transplantation rénale, hôpital de la Conception, Assistance publique-hôpitaux de Marseille

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

Suppléant

Professeur

service de gynécologie-obstétrique, groupe hospitalier Armand Trousseau-La Roche Guyon, Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

Suppléant

Professeur

service de génétique biologique-histologie, biologie du développement et de la reproduction, CHRU de Besançon

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

Suppléant

Docteure

unité d'hématologie clinique, hôpital de La Pitié-Salpêtrière, Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

Suppléant

Professeure

service de génétique et biologie de la reproduction, CHRU de Reims

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

Suppléant

Professeure

unité de biologie de la reproduction, hôpital Antoine-Béclère, Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

Suppléant

LBM-Analys, Martigues

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens

Titulaire

Docteur

médecin généraliste, Thierville-sur-Meuse

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre du Conseil national de l'ordre des médecins

Titulaire

directeur du centre chirurgical Marie Lannelongue au Plessis-Robinson

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France

par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Titulaire

Docteur

conseiller médical de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France

par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Titulaire

délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée (médecine-chirurgie-obstétrique)

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France

par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Titulaire

Docteur

LABM du Val de Saône à Neuville-sur-Saône

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale

Titulaire

directeur général de l'agence régionale de santé de Corse

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des agences régionales de santé

Titulaire

Professeur

médecin-conseil national

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

directrice générale de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des agences régionales de santé

Titulaire

Docteure

conseillère médicale à l'agence régionale de santé de Franche-Comté

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des agences régionales de santé

Titulaire

Professeur

service de néphrologie et transplantation rénale, CHRU de Strasbourg

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

Titulaire

Professeur

service de chirurgie et de transplantation cardiaque, hôpital de La Pitié-Salpêtrière, Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

Titulaire

Professeur

département d'immunologie, CHRU de Montpellier

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

Titulaire

Docteur

laboratoire Alphabio, Marseille

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

Titulaire

Professeur

unité fonctionnelle de neurogénétique moléculaire et cellulaire, hôpital de La Pitié-Salpêtrière, Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

Titulaire

infirmière de coordination, hôpital Necker, Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

Titulaire

Docteure

clinique Jean Villar, Bruges-Bordeaux

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

Titulaire

Docteure

clinique Jean Villar, Bruges-Bordeaux

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

Titulaire

conseillère technique et pédagogique supérieure

directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre - Val de Loire (groupe II)

des fonctions de directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

directeur scientifique du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation, représentant du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

représentants de l'Etat

chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

représentants de l'Etat

sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

représentants de l'Etat

cheffe de service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

représentants de l'Etat

directeur de la recherche et de la technologie du groupe GDF Suez

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directeur général de la branche raffinage-chimie du groupe Total

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directeur programme et stratégie du groupe PSA Peugeot-Citroën

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

membre de l'Académie des sciences, directeur de recherche au CNRS

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

membre de l'Académie des technologies

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directeur de l'ingénierie du groupe Renault

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

fondatrice associée de Demeter Partners

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directrice du développement durable du groupe EDF

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directrice générale de l'IFSTTAR

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentant du ministre chargé du budget

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice départementale des territoires de la Charente

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

gendarme adjoint volontaire

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

consultant senior

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

docteur en géographie

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable développement et prospective, Spallian

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

lieutenant de sapeurs-pompiers

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable sécurité des systèmes d'information, direction centrale de la sécurité publique

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef du service sécurité antimalveillance, hôpital Paul Brousse

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

gendarme adjoint volontaire

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

gendarme adjoint volontaire

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

gendarme adjoint volontaire

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

élève officier de gendarmerie

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

gendarme adjoint volontaire

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef du bureau de l'animation et du développement des territoires, sous-préfecture de Meaux

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

gendarme adjoint volontaire

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

gendarme adjoint volontaire

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

gendarme adjoint volontaire

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

doctorante

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

gendarme adjoint volontaire

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

gendarme adjoint volontaire

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

élève officier de gendarmerie

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

gendarme adjoint volontaire

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

administrateur des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judicaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat

à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt

dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès

administrateur civil, et à

pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat

à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt

dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

administrateurs civils, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

administrateurs des finances publiques, et à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

administrateurs des finances publiques adjoints, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du

susvisé

inspecteur principal des finances publiques, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du

susvisé

inspecteurs des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance

conformément à l'article 26-1 du décret précité

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du

susvisé

inspecteur divisionnaire des finances publiques, à

les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus

contrôleurs des finances publiques

les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus

inspecteurs des finances publiques, et à

les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus

à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du

susvisé

à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du

susvisé

administratrice des finances publiques, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du

susvisé

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du

susvisé

les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus

les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus

administrateur des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

attaché principal d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur général des finances

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

contrôleur principal des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateurs des finances publiques adjoints, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés principaux d'administration, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés principaux d'administration, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteurs principaux des finances publiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteurs divisionnaires des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur des finances publiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteurs principaux des finances publiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques adjoints

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques adjoints, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur des finances publiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés d'administration, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur des finances publiques adjoint, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur des finances publiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteurs principaux des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions