JORFTEXT000030467975

De: Dubus (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre suppléant
Remplace:M. Pouëssel (Jean-François)
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030467975(source JORF)
nomination
12 Avril 201512/04/2015
De: Pouyet (Carine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Perlat (Julien)
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000030467975(source JORF)
nomination
12 Avril 201512/04/2015