JORFTEXT000030490852
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Seban
conseiller d'Etat placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2015-04-02
"
JORFTEXT000030490852
(source JORF)
réintégration
18 Avril 2015
18/04/2015