titulaire

membres, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

suppléante

membres, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres

en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Ain

au grade de directeur adjoint du travail

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

administrateur général des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

représentants du ministre chargé du budget

directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

représentants du ministre chargé du budget

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Languedoc-Roussillon

conseiller d'Etat placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

inspectrice générale adjointe des services judiciaires, responsable de la mission ministérielle de l'audit interne

membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice instituée auprès de l'inspecteur général des services judiciaires

à faire valoir ses droits à la retraite

première avocate générale à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 8 octobre 2015, 7 octobre 2016

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 28 octobre 2015, 27 octobre 2018

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation, 27 novembre 2015, 26 novembre 2018

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la cour d'appel de Caen

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la cour d'appel de Poitiers

conseiller auprès de la ministre, égalité, territoires et éducation artistique et culturelle

conseiller auprès de la ministre

conseillère en charge de l'éducation artistique et culturelle, de la mémoire-citoyenneté et de l'éducation aux médias et à l'information au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

cheffe de cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller en charge de l'orientation, de la formation professionnelle initiale et continue et des certifications au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de l'éducation populaire au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ingénieur en chef des mines

sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables (groupe II)

au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

secrétaire général adjoint

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentants du ministre des affaires étrangères

membre titulaire

directeur du développement et des biens publics mondiaux, son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentants du ministre des affaires étrangères

responsable du pôle tutelle des opérateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentants du ministre des affaires étrangères

membre titulaire

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault

dans le corps des administrateurs civils

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales

conseiller référendaire désigné

premier avocat général à la Cour des comptes

avocat général à la Cour des comptes

conseillère maître à la Cour des comptes

premier avocat général à la Cour des comptes

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice, notamment

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la vie des services, pour les affaires relatives à la préparation du dialogue de gestion, aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation, à la gestion des compétences des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes, au pilotage de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité

administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

médecin-chef, chef du service de santé des gens de mer

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du service à compétence nationale « armement des phares et balises »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des affaires maritimes

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales et à la mise en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo

chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer, à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre) ainsi qu'à l'élaboration de la politique d'emploi et de maintien en condition du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires

au titre de l'Etat du port, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes, pour l'élaboration et la mise en œuvre des normes juridiques relatives aux titres de navigation maritime, aux obligations de l'Etat du pavillon en matière sociale, au travail maritime, à la profession de marin, à l'identification et aux documents professionnels des gens de mer, au régime disciplinaire et pénal, aux conditions de travail, de vie et de bien-être à bord des navires, au rapatriement des gens de mer, au contrôle des effectifs à bord des navires et aux conditions sociales de l'Etat d'accueil, à la santé et à la sécurité au travail maritimes

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, adjoint au sous-directeur

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer et à la prévention de la pollution par les navires dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier, et pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation, pour les affaires relatives à la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux et internationaux des affaires maritimes, à l'assistance aux maîtres d'ouvrage

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal, chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation des documents annuels de performance, à la préparation du dialogue de gestion et à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ainsi qu'à la préparation et conclusion des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction

dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle maritime et para-maritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins, pour les affaires relatives à la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales, à la définition du champ d'affiliation des marins et établissement des règles de coordination interrégime, à la tutelle de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon et de l'Etat côtier, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses, ainsi que pour les relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à l'animation et l'évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime, ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle maritime, la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets