JORFTEXT000030516012

délégation de signature

De:	Alexandre de Guibert attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Metz
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense E. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Alain Le Diabat Lieutenant-colonel chef du pôle Défense Mobilité de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense E. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Christophe Lablanquie Lieutenant-colonel commandant en second du centre militaire de formation professionnelle dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense E. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Marc Guittard Capitaine de frégate chef du pôle Défense Mobilité de Rennes
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense E. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Laurent Grouard attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Marseille
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense E. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Patrice Gernigon attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense E. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Jean-Philippe Enderlé Lieutenant-colonel chef du pôle Défense Mobilité de Lyon
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense E. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Christian Couet attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Paris
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense E. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Philippe Coing Commissaire en chef de 1ère classe chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense E. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Stéphane Chauffert-Yvart Lieutenant-colonel commandant du centre militaire de formation professionnelle dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense E. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Michel Watel Médecin chef des services de classe normale chef du bureau des expertises et analyses médicales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Eric Renaud attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Sébastien Plantadis administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Philippe Guyochin attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	commissaire de 1re classe Nicolas Rus dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Frantz-Eric Leloup attaché d'administration de l'Etat dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Jean-Frédéric Cremet administrateur civil, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense B. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Jean-Luc Cabon agent sur contrat, chef de la mission des projets de transformation de la fonction ressources humaines dans la limite des attributions de la mission
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets J. - Mission des projets de transformation de la fonction ressources humaines

délégation de signature

De:	Jean-François Grégoire conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre de formation au management de la défense dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Centre de formation au management de la défense

délégation de signature

De:	Jean-François Munoz agent sur contrat, directeur du centre de formation de la défense dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets H. - Centre de formation de la défense

délégation de signature

De:	Michel de Lisi agent sur contrat, chef du bureau de l'accompagnement vers un emploi de cadre supérieur, dénommé « antenne cadres supérieurs » dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Alexandre de Guibert attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Metz dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Sylvain Quéré attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Alain Le Diabat Lieutenant-colonel chef du pôle Défense Mobilité de Bordeaux dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Christophe Lapoléon conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur de la reconversion dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Christophe Lablanquie Lieutenant-colonel commandant en second du centre militaire de formation professionnelle dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Luc Hubert Commandant adjoint au chef du pôle Défense Mobilité de Metz dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Pascal Guyotjeannin attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle Défense Mobilité de Rennes dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Marc Guittard Capitaine de frégate chef du pôle Défense Mobilité de Rennes dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Laurent Grouard attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Marseille dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Emmanuel Gouraud Capitaine de vaisseau chef du département des études générales et de l'encadrement supérieur dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Olivier Gontard attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle Défense Mobilité de Marseille dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Patrice Gernigon attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine du budget et des marchés publics
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Jean-Philippe Enderlé Lieutenant-colonel chef du pôle Défense Mobilité de Lyon dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Philippe Debesse Colonel chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Christian Couet attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Paris dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Philippe Coing Commissaire en chef de 1ère classe chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Jean-Philippe Chérel attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage, des études générales et de la communication dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Stéphane Chauffert-Yvart Lieutenant-colonel commandant du centre militaire de formation professionnelle dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Alain Briand-Barralon attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle Défense Mobilité de Lyon dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Dominique Blocman attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Jean-François Roux attaché d'administration de l'Etat, directeur technique du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets F. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines

délégation de signature

De:	Bruno Rivière Colonel adjoint au chef du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets F. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines

délégation de signature

De:	Hubert Pace Colonel chef du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets F. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines

délégation de signature

De:	Pierre Pouget Colonel adjoint à la sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	François-Xavier Dupont De Dinechin Colonel chef du bureau métiers et systèmes d'information dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Grégoire Drouineau attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de soutien général dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Yves Blejean Commissaire en chef de 1re classe chef du bureau pilotage et synthèse dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Michel Watel Médecin chef des services de classe normale chef du bureau des expertises et analyses médicales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Eric Renaud attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau instruction des pensions et du contentieux dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Sébastien Plantadis administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Jean-Michel Pierret attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Philippe Guyochin attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Christophe Boutin ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la gestion des connaissances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Louis Bonnac attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Laurent Trottet attaché d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Nicolas Rus Commissaire de 1re classe pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	François Mercier administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Frantz-Eric Leloup attaché d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Jérôme Hugon attaché d'administration de l'Etat au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Emile Fischer conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations dans la limite des attributions de la mission
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Gilles Deltheil administrateur civil, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Christophe Bérenguier attaché d'administration de l'Etat au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Michel Benaben administrateur civil, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations dans la limite des attributions de la mission
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Jean Barthomeuf attaché d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au soutien du service dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Xavier Pineau Colonel adjoint au sous-directeur de la fonction militaire dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Laurent Nouchi administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	François Mallèvre attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Gilbert Le Cavorzin conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Raphaël Diaz-Lopez conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Laurent Delmas conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Philippe Mondon-Guilhaumon administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

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De:	Hubert Grépin Colonel adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Josette Tuffery administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Marylène Royer-Dubois attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions pour signer la certification de l'exécution des missions
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Geneviève Jacquelin attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Françoise Bureaud administratrice civile dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Mauricette Perthuison attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense B. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Véronique Peaucelle-Delelis administratrice civile, directrice du centre de formation au management de la défense dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Centre de formation au management de la défense

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De:	Nathalie Bernard attachée d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre de formation de la défense dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets H. - Centre de formation de la défense

délégation de signature

De:	Régine Théret attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle Défense Mobilité de Bordeaux dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Brigitte Houppert administratrice civile, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Rose-Lyne Guigné attachée d'administration de l'Etat, chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Patricia Bellicaud attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets G. - Agence de reconversion de la défense 1. Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Valérie Porcherot administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Murielle Coquet attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et synthèse dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Catherine Chapel-David attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Cécile Bouvier conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Josette Tufféry administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Céline Michel attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Jocelyne Judas attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les usagers dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Geneviève Jacquelin attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau instruction des pensions et du contentieux dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Sylvie Giuliani attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Nadine Delanoë ingénieur d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Laurence Chécroun agent sur contrat, chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Catherine Boitin attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Sandrine Vayer conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Claire Rinderknecht attachée d'administration de l'Etat au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Fabienne Porré attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des carrières et des compétences dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Caroline Galy agent sur contrat du ministère de la défense au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Isabelle Cortes agent sur contrat du ministère de la défense au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Florence Combe administratrice civile, chef du département des carrières et des compétences dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Marie-Pierre Coffe attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au soutien du service dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Françoise Bureaud administratrice civile, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels civils
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Isabelle Blache-Mourey attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Claude Tendel attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Martine Ricard attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

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