JORFTEXT000030517960
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monniot (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Gruntz (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Sivré (Vincent)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Barrière (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Albrand (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Terrien (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Billebaud (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Daussin-Charpantier (Cécile)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Renondin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Saliou (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de conseiller maître
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Boutin (Benoît)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Girardi (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Buzzi (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Roguez (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Hayez (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Oger (Julien)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Courcol (Marie-Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Faivre-Pierret (Sandrine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Castel (Aurélie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
de Kersauson (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
élection
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Rauline (Jacques)
directeur des services du Sénat honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
nomination
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Beaud de Brive (Jean-Louis)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
nomination
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Ackermann (Yves)
ancien président du conseil général du Territoire de Belfort
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000030517960
(source JORF)
nomination
25 Avril 2015
25/04/2015