JORFTEXT000030534220

De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
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nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Eric Lucas
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
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nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Véronique Bédague-Hamilius
directrice du cabinet du Premier ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
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nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Anne Berriat
directrice adjointe du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
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nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Anne Berriat
directrice adjointe du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
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nomination
29 Avril 201529/04/2015