directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires

membre suppléant

commissaire délégué au Commissariat général à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine

membre titulaire du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

représentant du ministre chargé des sports

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général

avocat général à la Cour de cassation

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

secrétaire général du ministère de la justice

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

avocat général à la Cour de cassation

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

directrice du cabinet du Premier ministre

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général

directrice adjointe du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général

directrice adjointe du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

adjoint au chef du département promotion de la mobilité et des formations internationales, suppléant

au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

observateur représentant des ministres chargés de l'éducation nationale et de la recherche

déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

observateur représentant des ministres chargés de l'éducation nationale et de la recherche

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

administrateur civil hors classe, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur général des outre-mer

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

administratrice civile, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placées sous l'autorité de la sous directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »

inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du département “cadre de vie et conditions de travail”, tous actes et décisions pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier. »

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »

chercheur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

administrateur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

Ingénieur d'Etudes

Gérard

directeur de l'unité UMR5801

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur des universités à l'université de Rennes I

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de recherche à l'INRA

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

ingénieur de recherche de 1e classe

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°6523 intitulée laboratoire de Physique des océans