29 Avril 2015

De:	Raphaël LE MEHAUTE commissaire délégué au Commissariat général à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport représentant du ministre chargé des sports
Remplace:	Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

JORFTEXT000030534230 (source JORF)

nomination

De:	Jean-François CARENCO préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

JORFTEXT000030534227 (source JORF)

nomination

De:	Denis Prieur conseiller d'Etat
Objet:	membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:	Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

nomination

De:	François Cordier avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:	Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

nomination

De:	Denis Prieur conseiller d'Etat
Objet:	membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:	Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

nomination

De:	Eric Lucas secrétaire général du ministère de la justice
Objet:	membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:	Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

nomination

De:	François Cordier avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:	Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

nomination

De:	Véronique Bédague-Hamilius directrice du cabinet du Premier ministre
Objet:	membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:	Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

nomination

De:	Anne Berriat directrice adjointe du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:	membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:	Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

nomination

De:	Anne Berriat directrice adjointe du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:	membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:	Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

nomination

De:	Jacques-Michel Lacroix adjoint au chef du département promotion de la mobilité et des formations internationales, suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale observateur représentant des ministres chargés de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:	Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

JORFTEXT000030534217 (source JORF)

nomination

De:	Marianne de Brunhoff déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération, titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale observateur représentant des ministres chargés de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:	Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

JORFTEXT000030534217 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030534214 (source JORF)

De:	Chapeau (Thiphaine)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

JORFTEXT000030534214 (source JORF)

De:	Wavrin (Hugo)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

JORFTEXT000030534214 (source JORF)

De:	Cholet (Jonathan)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

date_debut="2015-10-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite

De:	Elie (Jeannick)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

JORFTEXT000030534212 (source JORF)

radiation

De:	Stéphane Jarlegand administrateur civil hors classe, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"

délégation de signature

De:	Olivier Dmuchowski attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"

délégation de signature

De:	Ibrahim Moussouni attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

délégation de signature

De:	Arnaud Martrenchar inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

délégation de signature

De:	Thierry Mahler administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

délégation de signature

De:	Cédric Loret ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable, à
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

délégation de signature

De:	Mathieu Lefebvre administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

délégation de signature

De:	Sylvia Célestin conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

délégation de signature

De:	Aline Clade attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

délégation de signature

De:	Clara Verger administratrice civile, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, à
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

délégation de signature

De:	Mélanie Tran le Tam ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

délégation de signature

De:	Christelle Paratte conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

délégation de signature

De:	Gaëlle Nerbard administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

délégation de signature

De:	Solange Mossé attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placées sous l'autorité de la sous directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

délégation de signature

De:	Faouzia Fékiri administratrice civile, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

délégation de signature

De:	Isabelle François administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

délégation de signature

De:	Florence Duenas administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

délégation de signature

De:	Brigitte Augier de Moussac administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Guy Bourgey administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Claudia Razanakoto inspectrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions au sein du département “cadre de vie et conditions de travail”, tous actes et décisions pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Jacqueline Finel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

De:	Nicole Cadenel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du 10 octobre 2013 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

DEC151170DR15 (source BOCNRS)

De:	Gérard Vignoles
Objet:	chercheur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Roger Fischer administrateur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

DEC151170DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC151169DR15 (source BOCNRS)

De:	Roger Fischer
Objet:	Ingénieur d'Etudes

délégation de signature

DEC151169DR15 (source BOCNRS)

De:	Gérard
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Françis Teyssandier directeur de l'unité UMR5801
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC151169DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Annie-Claude GAUMONT directrice de l'unité UMS3318
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC151166DR19 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC151053INP (source BOCNRS)

De:	Jean-Christophe Sangleboeuf professeur des universités à l'université de Rennes I
Objet:	directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2015-04-01"
date_fin="2015-12-31"

nomination

DEC151050INC (source BOCNRS)

De:	Guillaume Delaplace directeur de recherche à l'INRA
Objet:	directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-06-30"

nomination

DEC150929DR17 (source BOCNRS)

De:	Nicolas Grima ingénieur de recherche de 1e classe
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°6523 intitulée laboratoire de Physique des océans
Groupe:	Unité mixte n°6523 intitulée laboratoire de Physique des océans

date_debut="2015-03-10"

nomination