JORFTEXT000030537288

De:	Richard YUNG sénateur
Objet:	membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières sur proposition du président du Sénat membre suppléant
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

nomination

De:	Vincent CAPO-CANELLAS sénateur
Objet:	membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières sur proposition du président du Sénat membre titulaire
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

nomination