JORFTEXT000030555976

De: Margerit (Diane)
adjointe au chef de la division des droits des usagers, affaires juridiques et éthiques à la direction générale de la santé
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015