précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint directeur des ressources humaines de l'académie de Paris

secrétaire général de l'académie de Clermont-Ferrand

pour une première période de quatre ans

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe

déléguée académique au numérique (Dan) de l'académie de Bordeaux

rappelle en outre que les distances orthodromiques utilisées pour le calcul des indemnités forfaitaires sont celles fixées

dans un Dom (La collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon étant alors assimilée à un Dom) qui ne correspond ni à sa résidence habituelle ni à sa résidence administrative d'origine (que celles-ci se situent en métropole ou dans un Dom), aucun frais de voyage ni de changement de résidence ne peut être pris en charge entre le lieu où le congé administratif a été pris et le lieu de l'affectation ultérieure de

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Agen

(BENETEAU)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Agen

à compter de la date du présent arrêté

au titre de l'article 5 du même décret, directrice des services administratifs et financiers auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales, à la retraite

administrateur provisoire de la caisse d'allocations des Bouches-du-Rhône

inspecteur général honoraire de la jeunesse et des sports

comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales

président-directeur général de Réseau ferré de France

comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales

responsable du pôle régularité et fonctionnement des organismes de la défense au sein du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales

directeur général adjoint des Aéroports de Paris

comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales

directrice de l'audit et des risques du groupe La Poste

comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales

conseillère d'Etat

comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales

directrice de l'audit et des risques du groupe SNCF

comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales

vice-président du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales

pour la durée de son mandat

ingénieure générale des mines

haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère des finances et des comptes publics

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial d'Antony (Hauts-de-Seine)

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

conservatrice des hypothèques de 1re catégorie, détachée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de la publicité foncière de Nanterre 3 (Hauts-de-Seine)

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Henri-Pierre PERRIER et Fabrice JAGER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

conseiller d'Etat

à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Nantes

conseiller d'Etat

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

conseiller d'Etat

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre du dernier alinéa de l'article 6 de la loi du

susmentionnée

professeur des universités

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre du dernier alinéa de l'article 6 de la loi du

susmentionnée

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

conseillère d'Etat

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

présidente de section honoraire, présidente

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller maître

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller référendaire honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller maître honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseiller maître honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseillère référendaire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseiller honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseillère référendaire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseillère

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

conseillère honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

présidente de chambre honoraire

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants du personnel

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération des fonctionnaires et agents de l'Etat (CFTC-FAE)

Suppléant

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants du personnel

Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)

Suppléant

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants de l'administration

Suppléants

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants du personnel

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération des fonctionnaires et agents de l'Etat (CFTC-FAE)

Titulaire

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants du personnel

Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)

Titulaire

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants de l'administration

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants de l'administration

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants de l'administration

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants de l'administration

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants de l'administration

Titulaires

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants de l'administration

Titulaires

directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre

chef du département universitaire de radiothérapie, centre Oscar Lambret, Lille

membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

personnalités qualifiées

responsable du service de médecine du travail des organismes de recherche, centre hospitalier universitaire de Bordeaux

membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

personnalités qualifiées

chef du service de radio-oncologie, centre hospitalier universitaire vaudois

membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

personnalités qualifiées

présidente de la Fondation JDB Prévention-Cancer, Fontenay-les-Briis

membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

personnalités qualifiées

président de l'Association des vétérans des essais nucléaires

membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires

président de l'association Moruroa e tatou

membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires

président de l'Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires

membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires

président de l'association Tamarii Moruroa

membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires

président de la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves

membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires

délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense

membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

instituée par

représentant du ministre de la défense

membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

représentant du ministre chargé des outre-mer

directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international

membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international

adjointe au chef de la division des droits des usagers, affaires juridiques et éthiques à la direction générale de la santé

membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

représentant du ministre chargé de la santé

président du conseil territorial de Saint-Barthélemy ; 43 ans de services

à compter de la date de réception dans son grade

Au grade de chevalier

PR2 UJF

aux fins

mentionnées à l'article 1er, Article 3

directeur de l'unité UMR5582

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Jea

Pr, à

directeur de l'UMR5505

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Catherine

directeur de l'URA1875

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR2

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'UMR5068

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Pr

aux fins mentionnées

TCE

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Pr

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

Pr, à

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE2

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

IE2

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

Sébastien

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE

personne compétente en radioprotection

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]

Article 3 : Communication obligatoire