JORFTEXT000030561041
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hugues VALENTON
chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
JORFTEXT000030561041
(source JORF)
nomination
10 Mai 2015
10/05/2015
De:
Patrick DAVID
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
JORFTEXT000030561041
(source JORF)
nomination
10 Mai 2015
10/05/2015