10 Mai 2015

JORFTEXT000030561178 (source JORF)

De:	Patrice Guérin
Objet:	responsable de l'unité ressources, environnement de travail de la division administrative et financière

délégation de signature

JORFTEXT000030561056 (source JORF)

De:	Alain ROUSSEAU directeur général des outre-mer, titulaire
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) représentants de l'Etat au titre du ministre chargé des outre-mer
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

nomination

JORFTEXT000030561056 (source JORF)

De:	Marc DEL GRANDE sous-directeur de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, suppléant
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) représentants de l'Etat au titre du ministre chargé des outre-mer
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

nomination

JORFTEXT000030561053 (source JORF)

De:	Sophie LANÇON
Objet:	membre à la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentante du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Remplace:	Mme Odile BOUTLEROFF
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

date_debut="2015-04-14"

nomination

JORFTEXT000030561050 (source JORF)

De:	Jean-Claude ROCHE chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:	Direction régionale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

date_fin="2017-05-31"

reconduction

De:	Gilles ANJOUBAULT directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

JORFTEXT000030561048 (source JORF)

nomination

De:	Paul De Vos conseiller économique
Objet:	directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

JORFTEXT000030561046 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Jacky HAUTIER sous-préfet des Sables-d'Olonne
Objet:	représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée membre suppléant
Groupe:	Établissement public foncier de Vendée

JORFTEXT000030561043 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030561043 (source JORF)

De:	Jean-Michel JUMEZ secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:	représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée membre titulaire
Groupe:	Établissement public foncier de Vendée

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000030561041 (source JORF)

De:	Hugues VALENTON chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:	Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000030561041 (source JORF)

De:	Patrick DAVID adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:	Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais

conseil_administration

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Florian Valat inspecteur de l'administration de 1re classe, adjoint au chef du service de l'asile
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides suppléant permanent du chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur
Remplace:	M. Nicolas Péhau
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

JORFTEXT000030561039 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030561036 (source JORF)

De:	Christian POUDEROUX directeur du travail
Objet:	responsable de l'unité territoriale du Cantal à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Groupe:	Unité territoriale du Cantal à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne

date_fin="2017-07-31"

reconduction

JORFTEXT000030561034 (source JORF)

De:	Robert CLAUDE directeur du travail
Objet:	responsable de l'unité territoriale de l'Ariège à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:	Unité territoriale de l'Ariège à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

date_fin="2016-07-01"

reconduction

JORFTEXT000030561032 (source JORF)

De:	Martine BELLEMERE-BASTE directrice du travail
Objet:	directrice régionale adjointe à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale d'Indre-et-Loire
Groupe:	Direction régionale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire

date_fin="2016-06-30"

reconduction

JORFTEXT000030561030 (source JORF)

De:	Dominique MARECHAU directeur du travail
Objet:	responsable de l'unité territoriale du Tarn à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:	Unité territoriale du Tarn à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

date_fin="2016-06-30"

reconduction

JORFTEXT000030561028 (source JORF)

De:	Patrick MADDALONE directeur du travail
Objet:	directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi et économie »
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur

date_fin="2016-08-31"

reconduction

JORFTEXT000030561026 (source JORF)

De:	Francis-Henri PREVOST directeur du travail
Objet:	responsable de l'unité territoriale de l'Aisne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:	Unité territoriale de l'Aisne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie

date_fin="2017-06-30"

reconduction

JORFTEXT000030561024 (source JORF)

De:	Christophe COUDERT ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi et économie »
Groupe:	Direction régionale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne

date_fin="2016-05-31"

reconduction

JORFTEXT000030561022 (source JORF)

De:	Jean-Louis SCHUMACHER directeur du travail
Objet:	directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Haut-Rhin
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

date_fin="2017-11-01"

reconduction

JORFTEXT000030561020 (source JORF)

De:	Dominique CHAVAND directrice du travail
Objet:	directrice régionale adjointe à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Ain
Groupe:	Direction régionale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

date_fin="2015-08-30"

reconduction

JORFTEXT000030561018 (source JORF)

De:	Georges DECKER directeur du travail
Objet:	directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Seine-Maritime
Groupe:	Direction régionale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Normandie

date_fin="2016-05-31"

reconduction

JORFTEXT000030561016 (source JORF)

De:	François DELEMOTTE directeur du travail
Objet:	directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:	Direction régionale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

date_fin="2016-05-31"

reconduction

JORFTEXT000030561014 (source JORF)

De:	Philippe COUPARD directeur du travail
Objet:	directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

nomination

De:	Pascal APPREDERISSE directeur du travail
Objet:	directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

JORFTEXT000030561012 (source JORF)

nomination

De:	Danièle GIUGANTI directrice du travail
Objet:	directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

JORFTEXT000030561010 (source JORF)

nomination

De:	Laure FALLET inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale de la Haute-Loire
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

JORFTEXT000030561008 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000030561006 (source JORF)

De:	Michelle CHARPILLE inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2015-05-01"

promotion

De:	AUBERGEON (Christophe)
Objet:	membres représentant le personnel VI. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) b) Membre suppléant
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	MATHON (Stéphane)
Objet:	membres représentant le personnel V. − Au titre de Solidaires b) Membres suppléants
Groupe:	Comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

nomination

De:	MARIE (Pascal)
Objet:	membres représentant le personnel V. − Au titre de Solidaires b) Membres suppléants
Groupe:	Comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

nomination

De:	CASSARD (François)
Objet:	membres représentant le personnel IV. − Au titre du Syndicat national unitaire travail emploi formation économie-Fédération syndicale unitaire (SNUTEFE-FSU) b) Membre suppléant
Groupe:	Syndicat national unitaire travail emploi formation économie-Fédération syndicale unitaire (SNUTEFE-FSU)

nomination

De:	BOELDIEU (Julien)
Objet:	membres représentant le personnel II. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) b) Membres suppléants
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	AUDOYE (Didier)
Objet:	membres représentant le personnel I. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) b) Membres suppléants
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	AMBOISE (Albert)
Objet:	membres représentant le personnel I. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) b) Membres suppléants
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	DEFARCY (Céline)
Objet:	membres représentant le personnel III. − Au titre de Force ouvrière (FO) b) Membre suppléant
Groupe:	Comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

nomination

De:	PRUGNIT (Nathalie)
Objet:	membres représentant le personnel II. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) b) Membres suppléants
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	GUYOT (Françoise)
Objet:	membres représentant le personnel II. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) b) Membres suppléants
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	PARRA (Serge)
Objet:	membres représentant le personnel VI. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) a) Membre titulaire
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	RABILLER (Philippe)
Objet:	membres représentant le personnel V. − Au titre de Solidaires a) Membres titulaires
Groupe:	Comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

nomination

De:	MALVALDI (Philippe)
Objet:	membres représentant le personnel V. − Au titre de Solidaires a) Membres titulaires
Groupe:	Comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

nomination

De:	ACAKPO-ADDRA (Grégory)
Objet:	membres représentant le personnel IV. − Au titre du Syndicat national unitaire travail emploi formation économie-Fédération syndicale unitaire (SNUTEFE-FSU) a) Membre titulaire
Groupe:	Syndicat national unitaire travail emploi formation économie-Fédération syndicale unitaire (SNUTEFE-FSU)

nomination

De:	DUPORT (Eric)
Objet:	membres représentant le personnel III. − Au titre de Force ouvrière (FO) a) Membre titulaire
Groupe:	Comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

nomination

De:	ISSAHNANE (Djamal)
Objet:	membres représentant le personnel II. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) a) Membres titulaires
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	COMPTOUR (Guillaume)
Objet:	membres représentant le personnel II. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) a) Membres titulaires
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	RIO (Patrice)
Objet:	membres représentant le personnel I. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) a) Membres titulaires
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	DIVAY (Jean-Marc)
Objet:	membres représentant le personnel I. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) a) Membres titulaires
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	WATERNAUX (Marion)
Objet:	membres représentant le personnel II. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) a) Membres titulaires
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

JORFTEXT000030561001 (source JORF)

De:	Valérie Le Gleut administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil (groupe II) au sein du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:	Direction des ressources humaines du ministère de la défense

date_debut="2015-06-08"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000030560999 (source JORF)

De:	Renaud Ferrand administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative (groupe III), à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense

date_debut="2015-06-08"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000030560996 (source JORF)

De:	Hélène Gerbet administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:	sous-directrice (groupe III) à la Caisse des dépôts et consignations, chargée du département de la gestion administrative et des données sociales à la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

JORFTEXT000030560994 (source JORF)

De:	Régis PELISSIER inspecteur général des affaires sociales
Objet:	chef de service (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations directeur interrégional Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

JORFTEXT000030560991 (source JORF)

De:	Samuel Gillis magistrat du premier grade
Objet:	auprès du Conseil constitutionnel chargé de mission, auprès du Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel

date_debut="2015-02-15"
duree="quatre ans"

détachement

JORFTEXT000030560989 (source JORF)

De:	Catherine Bolteau-Serre magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international conseillère auprès du ministère de la justice à Dakar (Sénégal) experte technique internationale
Groupe:	Ministère des affaires étrangères et du développement international

date_debut="2015-02-01"
date_fin="2016-08-31"

détachement

JORFTEXT000030560984 (source JORF)

De:	Dominique MORTELECQ administrateur civil hors classe, auprès du directeur général de Voies navigables de France
Objet:	directeur de projet
Groupe:	Direction de projet

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Delessard (Claire)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-05-26"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Bruneau (Lucien)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Salic (Glenn)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Royer (Ludovic)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Otal (Romain)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Del Fiol (Aurélien)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Clec'h (Julian)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Chauvier (Aurélien)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Chappuis (Audelin)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Alheritiere (Antoine)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Paolini (Clarisse)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Nyffenegger (Ivana)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Michel (Mathilde)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Gauthier (Sophie)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Delcoustal (Valentine)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Bouye (Johanna)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Beaussier (Vidgis Lara)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Vincent (Pierre)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Noiray (Raphaël)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Naulin (Sylvain)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Herve (Clément)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Guimard (Vincent)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Gremeret (Vincent)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Duizend (Raphaël)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	De Rancourt (Quentin)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Albrand (Jean-Pierre)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Reverand (Grenadine)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Luebken (Valérie)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Hoyaux (Anne-Claire)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Halimi (Estelle)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Goudiaby (Sophie)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Devoize (Lauriane)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Bourdy (Anne)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-04-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

JORFTEXT000030560979 (source JORF)

De:	Axel Cruau conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Los Angeles
Objet:	consul général de France à Shanghai
Remplace:	M. Emmanuel Lenain

consul="Shanghai"

nomination

JORFTEXT000030560976 (source JORF)

De:	Serge BARTH
Objet:	directeur départemental de la cohésion sociale du Finistère
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère

date_debut="2015-06-12"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000030560974 (source JORF)

De:	Hervé de COURRÈGES Colonel
Objet:	expert de haut niveau conseiller pour les affaires de défense (groupe III) auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre
Groupe:	Conseil pour les affaires de défense auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre

duree="trois ans"

nomination

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	DRUET (Céline) directrice par intérim
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000030560869 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Baptiste LASNE agent contractuel, responsable de la direction du programme SIRHEN
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction du programme SIRHEN

JORFTEXT000030559720 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000030559704 (source JORF)

De:	de l'Etat (CFTC-FAE) 1 siège
Objet:	par les organisations les plus représentatives du personnel non titulaire du ministère des affaires étrangères et européennes, soit la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 3 sièges l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA) : 1 siège
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

désignation

DEVT1509410S (source BODD)

De:	Philippe LOPEZ
Objet:	les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

délégation de signature

DEVT1509408S (source BODD)

De:	Florence LAIZIER
Objet:	les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

délégation de signature

DEVR1509428A (source BODD)

De:	Jérôme d'Harcourt inspecteur des finances
Objet:	rapporteurs devant la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

nomination

DEVR1509428A (source BODD)

De:	Christophe Rogue conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs devant la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Remplace:	M. Jean Léger
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

nomination

DEVK1509596A (source BODD)

De:	Philippe LAFONT ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:	en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest
Groupe:	Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest

date_debut="2015-04-21"

charge

DEVK1508615A (source BODD)

De:	Emmanuel REBEILLE-BORGELLA inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:	en sus de ses fonctions, de l'intérim de la septième section « secrétariat général » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:	Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

charge