JORFTEXT000030591725
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc ROUCHAYROLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:
M. Pierre KRAMER
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030591725
(source JORF)
nomination
14 Mai 2015
14/05/2015