JORFTEXT000030596038
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anicette PAISANT-BEASSE
chef du service climat-énergie-aménagement-logement à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
au titre du logement
suppléante
Groupe:
Conseil de l'administration de l'Établissement public foncier de Bretagne
suppleant
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(source JORF)
nomination
17 Mai 2015
17/05/2015
De:
Michel MARTINEAU
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
Établissement public foncier de Bretagne
suppleant
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
17 Mai 2015
17/05/2015
De:
Marc NAVEZ
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
au titre du logement
titulaire
Groupe:
Conseil de l'administration de l'Établissement public foncier de Bretagne
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(source JORF)
nomination
17 Mai 2015
17/05/2015
De:
Philippe CHARRETTON
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
Établissement public foncier de Bretagne
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
17 Mai 2015
17/05/2015