JORFTEXT000030703638
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric THÉVENON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Grégory RZEPSKI
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000030703638
(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Pierre ROLLAND
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000030703638
(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Nicolas PÉHAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000030703638
(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Michel PROVOST
vice-président de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000030703638
(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
François NASS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Alain LEVIONNOIS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Philippe HONOR
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Nicolas GROPER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Emmanuel GIANNESINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Guy FIALON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Guy DUGÉPÉROUX
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Stéphane DHERS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Christian DESCHEEMAEKER
président maintenu à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Philippe DEDRYVER
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Christophe CANTIÉ
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Francis CAHUZAC
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Antoine BOURA
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Christophe ARCHIREL
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Patrice-Luc ADMENT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Marie-Dominique PÉRIGORD
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000030703638
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nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Marie-Ange MATTEI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
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nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Stéphanie DRAPPIER
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000030703638
(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Elise DABOUIS
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000030703638
(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Michèle COUDURIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000030703638
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nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Sylvie BOUTEREAU-TICHET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000030703638
(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015