régisseur d'avances et de recettes par intérim, il

régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Sud

maximum

conseiller technique au cabinet du porte-parole du Gouvernement

directeur du travail

responsable de l'unité territoriale des Landes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

vice-présidente de la région Centre

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Au titre du collège des pouvoirs publics

membre titulaire

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Au titre du collège des employeurs

membre titulaire

directeur de l'Agence ERASMUS+ France - Education formation

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Au titre du collège des personnalités qualifiées

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires financières et de la modernisation (groupe III) à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rédacteur au bureau des transports à la direction du budget

membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget

suppléant

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de la Guyane

conseiller communication et médias

conseiller communication et médias

titulaire

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères

conseiller maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

vice-président de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

président de section de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

président de section de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

président maintenu à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

première conseillère de chambre régionale des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

directeur départemental adjoint de la protection des populations des Hauts-de-Seine

professeur des universités (2e classe)

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

professeur des universités

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

professeur des universités

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

professeur des universités (1re classe)

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

professeur des universités (1re classe)

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

inspecteur général des affaires sociales

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

directrice de recherche au CNRS (1re classe)

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

contrôleuse générale économique et financière

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

administratrice civile hors classe

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

contrôleuse générale économique et financière honoraire

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

contrôleuse générale économique et financière honoraire

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

inspectrice des affaires sociales (1re classe)

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

professeure des universités (2e classe)

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

inspectrice des finances (1re classe)

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

chercheure associée

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

conseiller d'Etat

président du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

inspecteur des finances (1re classe)

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

administrateur civil hors classe

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

contrôleur général économique et financier (1re classe)

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

inspecteur des affaires sociales (1re classe)

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

administrateur civil hors classe

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

professeur agrégé

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

maître de conférences

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

conseillère des affaires étrangères hors classe

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

directrice de recherche au CNRS (1re classe)

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

professeure des universités (1re classe)

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

administratrice civile hors classe

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

contrôleuse générale économique et financière honoraire

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

contrôleuse générale économique et financière honoraire

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

professeure des universités

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

maître de conférences hors classe

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

conseiller d'Etat

président du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

directeur adjoint des affaires internationales au groupe La Poste

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

premier conseiller du tribunal administratif et de cour administrative d'appel

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

administrateur civil hors classe

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

inspecteur des affaires sociales (1re classe)

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

adjoint de direction à la Banque de France (1re classe)

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

professeur des universités (2e classe)

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

directrice de recherche au CNRS (1re classe)

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

première conseillère de chambre régionale des comptes

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

inspectrice des finances

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

contrôleuse générale économique et financière honoraire

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

contrôleuse générale économique et financière honoraire

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

maître de conférences (HDR) honoraire

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

économiste senior à la Société générale

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

journaliste au Figaro

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

professeure des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

conseiller d'Etat

président du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

cheffe adjointe du cabinet

au nom de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

II. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

II. -

directeur du travail, chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales

I. -

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

I. -

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

I. -

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant

I. -

conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

I. -

administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, assurant par intérim la fonction de chef de la mission du droit des passagers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur Europe et international

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des aéroports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 210 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur de la construction aéronautique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées

attaché principal d'administration, chef du département administratif du service technique de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département sûreté équipements

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information et navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département aménagement, capacité, environnement

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

agent contractuel de catégorie A, chef du pôle support

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances de la mission gestion des ressources, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission gestion des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des transporteurs et services aériens, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'aviation civile, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords

attaché d'administration de l'aviation civile, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice du service technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

D. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

D. -

attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des immatriculations, pour les affaires relatives à l'immatriculation des aéronefs civils, la gestion des droits spécifiques sur les aéronefs et la tenue du registre français d'immatriculation prévu à l'article L. 6111-2 du code des transports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des immatriculations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de programme, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien, ainsi qu'au traitement des questions de facilitation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier de la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, notamment la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des passagers aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

colonel (CR) de l'armée de l'air, chef du bureau de la défense

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

administrateur civil, chef du bureau des mesures de sûreté

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives aux nuisances sonores, aux impacts environnementaux et à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la cellule ETS, pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des services aériens internationaux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

administrateur civil, chef du bureau du droit du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

agent contractuel, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur, en charge des systèmes informatiques de la direction du transport aérien et chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant le transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des capacités aéroportuaires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la régulation économique des aéroports

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et du suivi des cahiers des charges de leurs exploitants

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

agente contractuelle, chef de la mission de la coopération internationale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef du département administratif du service technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef de la mission gestion des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

agente contractuelle, directrice de cabinet du directeur du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service technique de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des passagers aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité, pour les affaires relatives aux impacts territoriaux du transport aérien, en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, et à l'intermodalité

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du bureau des mesures de sûreté

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des services aériens internationaux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au cadre juridique du transport aérien, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, et à la concurrence dans le transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

agente contractuelle, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

» (zone spéciale de conservation FR 5200636) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Chênehutte-Trèves-Cunault

sous l'appellation « site Natura 2000 cave Prieur et cave du

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

membre du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

directeur du lycée professionnel maritime de Sète

Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

directeur du lycée professionnel maritime d'Étel

Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Sète

Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, chef de l'unité des concours et examens maritimes

Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

de la direction interrégionale de la mer Méditerranée

Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Sète

Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-mer

Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-mer

Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Saint-Malo

Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

directeur du lycée professionnel maritime de Saint-Malo

Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

directeur du lycée professionnel maritime de Fécamp

Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Paimpol

Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'enseignement maritime

Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Paimpol

Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Saint-Malo

Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

d'Armateurs de France

Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

enseignant du lycée professionnel maritime de Fécamp

Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

directeur du lycée professionnel maritime de Paimpol

Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

de la direction interrégionale de la mer Manche est-Mer du Nord

Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

directrice du lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-mer

Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

adjointe au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, présidente

Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

enseignante du lycée professionnel maritime d'Étel

Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

de la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord

Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

adjointe au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, présidente

Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

enseignante du lycée professionnel maritime de Fécamp

Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

au comité technique ministériel unique

représentant du personnel comme membre titulaire

au titre de l'organisation Force ouvrière

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

membres suppléants

UNSA

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

membres suppléants

FO

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

membres suppléants

CGT

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

membres suppléants

CGT

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

membres suppléants

CFDT

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

membres suppléants

UNSA

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

membres suppléants

FO

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

membres titulaires

UNSA

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

membres titulaires

FO

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

membres titulaires

FO

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

membres titulaires

CGT

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

membres titulaires

CGT

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

membres titulaires

UNSA

représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

membres titulaires

CFDT

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais

membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée à l'École nationale des techniciens de l'équipement

chef de service déconcentré relevant du ministère chargé de l'équipement

déléguée du préfet dans les quartiers prioritaires de Valenciennes

membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée à l'École nationale des techniciens de l'équipement

personnalité qualifiée dans le domaine social

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2015 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

À compter du

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2015 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

À compter du

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2015 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

À compter du

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2015 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

À compter du

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2015 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

À compter du

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2015 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

À compter du

chargée de recherche au CNRS

directrice adjointe par intérim pour la même période

maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Fabrice

assistant ingénieur

personne compétente en radioprotection