JORFTEXT000030708127


De: Virginie DENEUX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2015-05-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000030708127(source JORF)
décharge
11 Juin 201511/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.