11 Juin 2015


De: Françoise Monti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
date_debut="2015-11-23"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1510040A(source BOEN)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Michel Perez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2015-10-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1510038A(source BOEN)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Brigitte Bajou
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1510009A(source BOEN)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Jean-Marc Goursolas
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1510007A(source BOEN)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Jocelyne Collet-Sassère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
date_debut="2015-09-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1509993A(source BOEN)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Cécile LABROUSSE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Amélie NEVEU
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2015-06-15"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
suppleant
JUSE1514189A(source BOMJ)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Amélie NEVEU
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Anne-Sophie GUILLIEN
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2015-06-15"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JUSE1514189A(source BOMJ)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Christian SCHIEVENE
Objet:
membre de la Commission nationale des fonds opérationnels
Remplace:M. Christian FOUQUET
Groupe:
Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
JORFTEXT000030708220(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Laroche (Bernard, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale des territoires de Corrèze
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030708218(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: HUREL (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le secteur des entreprises de l'équarrissage
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: CANEVET (Luc)
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le secteur des entreprises de l'équarrissage
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: PRIEUR (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: MONGE (François)
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: MERIEAU (Guy)
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: DUMAS (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: COLIN (Bruno)
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: ARCOUTEL (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: TRUFFAUT (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: POYER (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: POUJOL (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: PESLIER (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: HEUSELE (Léon-Gérard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: GUINEHEUX (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: GILLARD (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: BROUSSE (Thierry)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: BLOCH (David)
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: VINCENT (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: VENTEAU (Bertrand)
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: VAUGARNY (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: SOURY (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: MANOURY (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: LANFROY (Roger)
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: JAMOT (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: FLEURY (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: FAYEL (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: DROUIN (Christian)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: BIGAND (Julien)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: VIDAL (Henri)
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la génétique animale
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: ALIBERT (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la génétique animale
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: CIBOT (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: COUTANT (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalité représentant les régions proposée par l'Assemblée des régions de France
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: BALADIER (Henri)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalité représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposée par l'établissement
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: DUTOIT (Marianne)
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: BOUDOIN (Michèle)
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: YVERNEAU (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalité représentant les régions proposée par l'Assemblée des régions de France
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: DECERLE (Christian)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalité qualifiée avec voix consultative
personnalité représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030708213(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Maurri (Letty-Jane)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Padiou (Dominique)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Gruez (Dominique)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Bernard (Karlen)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Thomas-Castelnau (Olivier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Maillet (Denis)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Gradelle (Philippe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Joly (Frank)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Loire (Sébastien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Poulcallec (Eric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Rouve (Fabrice)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Thomin (Franck)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Vignaud (Vincent)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Servant-Roumey (Marc)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Freytag (Romain)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Braconnier (Reynald)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Krebs (Thierry)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Bouffart (Patrice)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Toulon (Olivier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Langlet (Stéphane)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Wittwer (Frédéric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Locatelli (Sébastien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: De Grave (Christian)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Ranty (Romuald)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Gauthier (Cyril)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Andrieux (Benoît)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Hortance (Hermann)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Berland (Michel)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Lampriere (Bertrand)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Blanchard (Sébastien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Leroux (Louis)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Tillier (David)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Jacquel (Cédric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Bruneau (Jean-François)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Vauloup (William)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Radigue (Rodolphe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Cozette (Willy)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Grangeard (Alexis)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Yakoubene (Samir)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Signoret (Geoffroy)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Chari (Alban)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Després (Eric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Renard (Sébastien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Geniez (Yannick)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Decaudin (Stéphane)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Mélis (Maxence)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Hannecart (Rémy)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Jover (Pierre)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Haramboure (Benjamin)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Garraud (Olivier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Léger (Stéphane)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Redon (Willy)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Morel (Ludovic)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Colbert (Ludovic)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Piat (Damien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Decourt (Cyrille)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Miguet (Guillaume)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Loisel (Thierry)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Voisin (Frédéric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Leroux (Yvan)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Chatel (Franck)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Picart (Samuel)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Malherbet (David)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Woerth (Rodolphe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Suiro (Gautier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Morel (Vincent)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Borel (Olivier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Beille (Jérôme)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Mégret (Arnaud)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Duval (Jérôme)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Ufniarz (Jean-Charles)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Saint-Louis-Augustin (Philippe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Butel (Mickaël)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Le Gac (Jean-Christophe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Henry (Laurent)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Heinen (Stéphane)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Haubois (Philippe-Henri)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Fleurisson (Christophe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Roy (Jean-Philippe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Trévinal (Frédéric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Poiré (Stéphane)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Loiseau (Stephen)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Casanova (Jérôme)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Reguena (Michaël)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Heudron (Vincent)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Cherel (Arnaud)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Tonnoir (Sébastien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Roque (Christophe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Anne (Frédéric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Guidoux (André)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Walkowski (Serge)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Lhôte (Mickaël)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Lebreton (Hubert)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Dozieres (Frédéric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Vinson (Jérôme)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Nouet (Yannis)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Bodin (Sébastien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Dumas (Michaël)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Rodange (Cyril)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Fabrégat (Daniel)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Le Dé (Arnaud)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Allerme (Ludovic)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Rota (Franck)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Roger (Michaël)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Richard (Pierre-Alexandre)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Gillaux (Bertrand)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: George (Sébastien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Forest (Jean-Michel)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Borne (Grégory)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Maurey (Laurent)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Lee (Daivy)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Brihaye (Steve)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Tant (David)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Corbin (Bernard)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Merlin (Yann)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Chapitaux (Sébastien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Izquierdo (Damien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Candaele (Sylvain)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Sévézen (Christian)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Riou (Mickaël)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Ciurariu (Laurent)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Dastarac (Eric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Be (Willy)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Lechatreux (Sébastien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Henriot (Sébastien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Limorte (Frédéric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Bruiant (Xavier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Lamy (Alain)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Stranic (Alain)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Monnot (Hugues)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Lecigne (Mickaël)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Couégnat (Francis)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Kompanitchenko (Daniel)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Quertier (Christophe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Dorignac (Marc)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Cailliau (Olivier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Nicolas (Franck)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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11 Juin 201511/06/2015
De: Aubry (Hervé)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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11 Juin 201511/06/2015
De: Poupard (Alexandre)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Rodriguez (Baptiste)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Halm (Jean-Philippe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Prin (Tony)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Gorza (Fabrice)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Floch (Gaëtan)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Billaud (Jérôme)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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11 Juin 201511/06/2015
De: Delambily (Vincent)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Ravaux (Olivier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Battiston (Gilles)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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11 Juin 201511/06/2015
De: Roche (Olivier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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11 Juin 201511/06/2015
De: Goujon (Nicolas)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Perreau (Hugues)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
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admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Castaing (Sébastien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Masson (Cédric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Cannone (Gérôme)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Vilair (Philippe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Jenouvrier (Patrice)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Censier (Damien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Chambon (Franck)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Lepan (Régis)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Barré (Christophe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Médin (Sylvain)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Lardoux (Yann)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Yernaux (Laurent)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Lenne (Arnaud)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Frison (Eric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Cabouret (Olivier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Cadet (David)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Gensous (Laurent)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Surin (Bruno)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: De Priester (Sylvain)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Daligault (Didier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Revelant (Miguel)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Le Floch (Thomas)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: D'Honneur (Marc)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Bultel (Sébastien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Rousselle (Luc)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Grosgeorge (Yannick)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Tisné (Renaud)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Avrial (Olivier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Michelet (Frédéric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Defrance (André)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Constantin (Jean-Yves)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Feuerstein (Denis)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Delavaud (Xavier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Tiger (Jean-Philippe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Guay (Laurent)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Archer (Sylvain)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Salle (Ludovic)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Beauvois (Yannick)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Bourreau (Arnaud)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Gantois (Olivier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Calomme (Jean-François)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Dubos (David)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Baudelot (Sébastien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Muller (Jean-Rodolphe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Zehren (Thierry)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Le Goff (Marc)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Aguiard (Emmanuel)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Chrétien (Jean-Raymond)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Avanzi (Denis)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Bantwell (Bernard)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Henry (Guillaume)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Bouriot (David)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Raphanel (Laurent)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Magnien (Christophe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Guitton (Fabrice)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Aragon (Michel)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Hautin (Christophe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Ferrara (Fabrice)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Hassan (Edouard)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Gouin (Sébastien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Fayoux (Bruno)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Sanchez (Jean-Michel)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Deharbe (Muriel)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Cominotti (Céline)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Fontagne (Nadège)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Rossetto (Angélique)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Delmas (Marie-France)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Coquelet (Catherine)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Windstein (Lydia)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Maridet (Angélique)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000030708210(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Brudey (André)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000030708208(source JORF)
inscription
11 Juin 201511/06/2015
De: Varlet (Cédric)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000030708208(source JORF)
inscription
11 Juin 201511/06/2015
De: Courtois (Christophe)
Objet:
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000030708208(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Thil (Laurent)
Objet:
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000030708208(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Duteau (Aurélie)
Objet:
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000030708208(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Chevron (Sandrine)
Objet:
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000030708208(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Le Briz (Christelle)
Objet:
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000030708208(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Hourcaillaou (Agnès)
Objet:
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000030708208(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Détey (Marie-Ange)
Objet:
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000030708208(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Martine COUDERT
commissaire divisionnaire, secrétaire générale adjointe pour l'administration du ministère de l'intérieur à Marseille
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000030708206(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Anne BADONNEL
Objet:
inspectrice de l'administration de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030708204(source JORF)
titularisation
11 Juin 201511/06/2015
De: Catherine DELMAS-COMOLLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme DELMAS-COMOLLI (Catherine)
date_debut="2015-08-23"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000030708202(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Claude BALAND
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe, en position de disponibilité
Groupe:
Prefecture hors classe, en position de disponibilité
date_debut="2015-08-13"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000030708200(source JORF)
réintégration
11 Juin 201511/06/2015
De: Bertrand CADIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. CADIOT (Bertrand)
date_debut="2015-09-03"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000030708198(source JORF)
admission
11 Juin 201511/06/2015
De: Dominique GUISEPPI
commissaire divisionnaire, sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000030708196(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Philippe LUTZ
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000030708194(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: François MAINSARD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller police au cabinet du ministre de l'intérieur
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000030708192(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Philippe BERTRAND
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du préfet, directeur général de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000030708190(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Gilbert PARISEL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale des Ardennes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale des Ardennes
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030708187(source JORF)
radiation
11 Juin 201511/06/2015
De: Gérard RUCAY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2015-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030708185(source JORF)
radiation
11 Juin 201511/06/2015
De: Jean Claude LANDAES
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord, à Lille
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord, à Lille
date_debut="2015-09-23"
depart_retraite
JORFTEXT000030708183(source JORF)
radiation
11 Juin 201511/06/2015
De: Alain MATHIEU
inspecteur du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030708181(source JORF)
promotion
11 Juin 201511/06/2015
De: Stève BILLAUD
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2015-04-15"
JORFTEXT000030708179(source JORF)
promotion
11 Juin 201511/06/2015
De: HARKOUK (Hakim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: SAFAR (Fares)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: FNAIECH (Fakhreddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: BOUATTAY (Fehmi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: HBAIEB (Wissem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: RADJI (Sophiano)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: AMMAR (Hatem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: RAMORASATA (Jean Anderden Cherubin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: DIDI (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: LAMARA MOHAMED (Abdelkader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: NSEIR (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: DE SOUZA (Magloire Michel Servais)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: SAPTEFRAT (Diana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: NGAYAN TINA (Josiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: MOKADEM (Nawel), épouse BENGUELLA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: H'MAIDI (Besma), épouse KNANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: BENDENIA (Lahouaria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000030708175(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: MIRZOYAN (Boris)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique"
JORFTEXT000030708172(source JORF)
autorisation
11 Juin 201511/06/2015
De: Kerléguer (Laurent)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
JORFTEXT000030708169(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: De Labat de Lapeyrière (Enguerrand, Louis, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2015-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Mathieu (Ilinca, Maria)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2015-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Sarrète (Cédric, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2015-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Cholleton (Stéphane, Nicolas, Jean-Hugues)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2015-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Vaché (Jean-Baptiste, Vincent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-04-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Vivant (Elise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-04-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Bourrel (Charlotte, Mariannick, Jeannine, Jacqueline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2015-04-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Bouras (Jawad)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2015-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Humeau (Maxime, Pierre, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2015-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Teffo (Charles, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2015-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Paquereau (Jérôme, Raymond, Francis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2015-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Vallet (François, Marie, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Petitjean (Vincent, Thomas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Forel (Alban, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Béra (Charles-Marie, Etienne, Gabriel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Nguyen Thi (Bach Ngoc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Payet-Revest (Camille, Colette, Léone)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-04-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Pecqueriaux (Olivier, Martial, Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-04-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Paxion (Julie, Laëtitia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-04-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Juin-Dedouche (Marine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-04-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Crespeau (Elisabeth, Madeleine, Henriette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-04-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Morel (Eugène, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Szeinbein (Valéria, Judith)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Le Guen (Stéphanie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé des armées
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2015-02-01"
corps="Cadres de santé des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Gibert (Charlotte, Mireille, Christine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Saint-Martin (Christophe, Noël, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-02-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Lejeune (François-Xavier, Régis, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-02-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000030708167(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Serge SOURD
consultant en gestion maritime et portuaire
Objet:
personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030708164(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Hervé JOSEPH-TEYSSIER
expert maritime
Objet:
personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030708164(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Gwendal JAFFRY
rédacteur en chef du Chasse-Marée
Objet:
personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030708164(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Nicolas GUICHET
chercheur, historien en navigation de plaisance
Objet:
personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030708164(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Bruno BARBARA
charpentier naval, directeur du chantier Candela à La Rochelle
Objet:
personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030708164(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: François VIVIER
architecte naval
Objet:
personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
Membres titulaires
Martin-Luc BONNARDOT, restaurateur du patrimoine maritime auprès du conseil général des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030708164(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Francis VAN DE VELDE
expert maritime et fluvial
Objet:
personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
Membres titulaires
Martin-Luc BONNARDOT, restaurateur du patrimoine maritime auprès du conseil général des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030708164(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Yann MAUFRET
charpentier naval, directeur du chantier du Guip à Brest
Objet:
personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
Membres titulaires
Martin-Luc BONNARDOT, restaurateur du patrimoine maritime auprès du conseil général des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030708164(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Daniel CHARLES
docteur en histoire, expert du patrimoine maritime
Objet:
personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
Membres titulaires
Martin-Luc BONNARDOT, restaurateur du patrimoine maritime auprès du conseil général des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030708164(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Olivier LE GALL
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000030708162(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Julia Beurton
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000030708159(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Mathieu Schlesinger
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030708159(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: VILLARD (Bruno, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000030708157(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: MEUNIER (Anne, Marie, Magdeleine)
ayant pour nom d'usage KERISIT
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000030708157(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: MEUNIER (Anne, Marie, Magdeleine)
Objet:
ayant pour nom d'usage KERISIT, huissière de justice
Douarnenez (Finistère)
Groupe:
Office d'huissier de justice, dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000030708157(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 201511/06/2015
De: VILLARD (Bruno, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bruno VILLARD, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Quimper (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000030708157(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 201511/06/2015
De: CARNET (Stéphane, Daniel, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Christophe HANIFI, TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000030708155(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: CARNET (Stéphane, Daniel, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane CARNET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000030708155(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 201511/06/2015
De: PICY (Laurence, Louise, Pierrette), épouse MACQUIN
Objet:
huissières de justice associées
huissier
JORFTEXT000030708153(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: BOSSÉ (Emmanuelle, Josette, Dominique), épouse HARDY
Objet:
huissières de justice associées
huissier
JORFTEXT000030708153(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: BOSSÉ (Emmanuelle, Josette, Dominique), épouse HARDY
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Noyon (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000030708153(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 201511/06/2015
De: PICY (Laurence, Louise, Pierrette), épouse MACQUIN
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Estrées-Saint-Denis (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000030708153(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 201511/06/2015
De: LELEU (Guillaume, Alexandre, Rémy)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ry (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000030708151(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: OMER (Magaly, Jacqueline, Gabrielle), épouse LEGER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ry (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000030708151(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: HAUCHECORNE (Olivier, Bernard, Francis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ry (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000030708151(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 201511/06/2015
De: OMER (Magaly, Jacqueline, Gabrielle), épouse LEGER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ry (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000030708151(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 201511/06/2015
De: NICODÉME (Stéphane, Jacques, Yvan)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000030708149(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: NOËL (Angélique, Edith, Michelle)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000030708149(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: NOËL (Angélique, Edith, Michelle)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000030708149(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 201511/06/2015
De: NICODÉME (Stéphane, Jacques, Yvan)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bolbec (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000030708149(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 201511/06/2015
De: Perfettini (Dominique)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Ghaleh-Marzban (Stéphanie)
première conseillère, en service détaché au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Salvi (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Thévenet (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Emmanuelli (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Cirefice (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Quéméner (Valérie)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Vial-Pailler (Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Brisson (Christiane)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Boutou (Bertrand)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Besson-Ledey (Laurence)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Versol (Françoise)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Niollet (Jean-Christophe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur de la cour administrative d'appel Paris
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Soyez (Jean-Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Hamon (Perrine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Etienvre (Frank)
premier conseiller à la cour administrative de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Laso (Jean-Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Guidal (Georges)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Drouet (Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Bernier (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Pauziès (Jean-Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Pouget (Marianne)
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Mège (Christine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Isabelle Fenayrou-Degas
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la mairie de Paris
inspectrice de la ville de Paris au sein de l'inspection générale
Groupe:
Mairie de Paris
date_debut="2015-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030708143(source JORF)
détachement
11 Juin 201511/06/2015
De: Carole LEFRANC-HAMONIAUX
maître de conférences à l'université de Rennes, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000030708141(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Pascal Fourré
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
dans le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
date_debut="2015-07-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure"
JORFTEXT000030708139(source JORF)
détachement
11 Juin 201511/06/2015
De: Emmanuel FARHAT
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Office des nations unies contre la drogue et le crime
administrateur de programme à la section de prévention du terrorisme
dont un an
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2015-05-26"
date_fin="2016-12-31"
JORFTEXT000030708137(source JORF)
détachement
11 Juin 201511/06/2015
De: Philippe Caillol
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat dans le corps des administrateurs civils
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-04-18"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000030708135(source JORF)
détachement
11 Juin 201511/06/2015
De: Véronique KERDILES-MAHE
magistrate à titre temporaire, en position de disponibilité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2015-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000030708133(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Josiane de VALICOURT
magistrate à titre temporaire, en position de disponibilité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2015-08-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000030708133(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Sandy RAMAHANDRIARIVELO
juge au tribunal de grande instance de Valence. Ce magistrat
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2015-02-25"
JORFTEXT000030708131(source JORF)
radiation
11 Juin 201511/06/2015
De: Pascale PUECH-RABEYRIN
magistrate à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000030708129(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Virginie DENEUX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2015-05-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000030708127(source JORF)
décharge
11 Juin 201511/06/2015
De: David MARTINEAU
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les conditions
1
(60e section), université de La Rochelle
Groupe:
Université de La Rochelle
duree="trois ans"
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="60"
JORFTEXT000030708124(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Luc Alain VERVISCH
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les conditions
2
2e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
Université de Cergy-Pontoise
duree="trois ans"
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="2"
JORFTEXT000030708124(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Olivier ÉCHAPPÉ
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les conditions
2
4e section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="4"
JORFTEXT000030708124(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Cats (Julien)
administrateur civil du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-08-30"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000030708121(source JORF)
intégration
11 Juin 201511/06/2015
De: Jean-Marin Schuh
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Remplace:M. Jean-Paul Monchau
Groupe:
République des Maldives
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
JORFTEXT000030708118(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Jean-Luc AMBROISE
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val-de-Marne
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Charente-Maritime
date_debut="2015-06-15"
JORFTEXT000030708115(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Laurence MATTHYS
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Remplace:Mme Christiane LEFEUVRE
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000030708113(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Franc-Gilbert BANQUEY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
date_debut="2015-08-13"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030708111(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 201511/06/2015
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, adjoint à la directrice de projet. »
Objet:
les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
JORFTEXT000030707990(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Thibault Jourd'hui
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
les ordres de mission et les états de frais des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports dans les applications Argos et Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
JORFTEXT000030707990(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Yazid Idiri
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
les ordres de mission et les états de frais des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports dans les applications Argos et Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
JORFTEXT000030707990(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Pascal Foggea
attaché d'administration
Objet:
les ordres de mission et les états de frais des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports dans les applications Argos et Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
JORFTEXT000030707990(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Maryline Roy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
les ordres de mission dans les applications Argos et Chorus DT
valideur hiérarchique, dans le périmètre de la sous-direction. »
JORFTEXT000030707990(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Béatrice Hivernet
attachée principale d'administration
Objet:
valideur hiérarchique les ordres de mission dans les applications Argos et Chorus DT des agents relevant de l'échelon de direction
JORFTEXT000030707990(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Sonia Hibon
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
les ordres de mission et les états de frais dans les applications Argos et Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la direction. »
JORFTEXT000030707990(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les ordres de mission et les états de frais des intervenants et des stagiaires bénéficiant de formation au sein du périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports dans les applications Argos et Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire. »
JORFTEXT000030707990(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Brigitte Berneix
directrice de projet
Objet:
les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
JORFTEXT000030707990(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
les ordres de mission et les états de frais des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports dans les applications Argos et Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
JORFTEXT000030707990(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Stéphane Rabuel
responsable des affaires générales de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
au nom du directeur général les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030707424(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Christophe Bourdillon
responsable du pôle Europe de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes, délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur pôle respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030707424(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Christian Badaut
responsable du pôle international de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur pôle respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030707424(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Laurent Zylberberg
directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030707424(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030707424(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Brigitte Laurent
responsable du pôle institutionnel de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur pôle respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030707424(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Jacques WINTERGERST
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030707329(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Albert SCHMITT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030707329(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Jean-Baptiste BUTLEN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030707329(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: José RUIZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030707329(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Pierre COMMENVILLE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030707329(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Véronique PERRIER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030707329(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Georges Welterlin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Christophe Bruni Yahia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Thierry Allain
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Philippe Vigneault
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Michel Lévy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Yves-Marie Le Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Jean-Michel Goyat
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Pierre Bernard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Claude Mas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Alexandre Leboulanger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Thomas Iacono
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Antoine Hervé
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Arnaud Grut
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Gérard Lefèvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Gilbert Guicheney
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Bertrand Huron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Patrice Desvallées
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Ilan Illouz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Marc Alvarez
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Frédéric Médioni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Fabienne Herledan-Reumond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Cécile Vernhes
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Nathalie Vega
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Nathalie Gilad
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Anne Frisch
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Muriel Belzunce
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Sophie Lamontagne-Valquevis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Carine Donzel-Defigier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Angélica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Gislène Edouard
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Marie-Noëlle Brisset
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Aude Bernadac
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Solenne de Julien de Zelicourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Brigitte Verdier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Fanny Tejedor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Nadine Strecher
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Farhad KHOSROKHAVAR
directeur par intérim de l'unité UMR8039
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC151404DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Vega Enrique
IE2
Objet:
personne compétente en radioprotection
duree="5 ans"
DEC151337DR06(source BOCNRS)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Vega Enrique exerce les missions
prévues aux articles R
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est
à préciser]
1
DEC151337DR06(source BOCNRS)
désignation
11 Juin 201511/06/2015
De: Vega Enrique
sont portées
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est
4451-110 et suivants du code du travail
Article 3 : Communication obligatoire
DEC151337DR06(source BOCNRS)
désignation
11 Juin 201511/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.