11 Juin 2015

MENI1510038A (source BOEN)

De:	Michel Perez
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale

date_debut="2015-10-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

MENI1510009A (source BOEN)

De:	Brigitte Bajou
Objet:	par ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'éducation nationale

date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission

date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite

De:	Jean-Marc Goursolas
Objet:	par ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

MENI1510007A (source BOEN)

admission

date_debut="2015-09-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Jocelyne Collet-Sassère
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

MENI1509993A (source BOEN)

admission

JUSE1514189A (source BOMJ)

De:	Cécile LABROUSSE secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:	Mme Amélie NEVEU
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2015-06-15"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
suppleant

nomination

JUSE1514189A (source BOMJ)

De:	Amélie NEVEU secrétaire administrative de classe normale
Objet:	régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:	Mme Anne-Sophie GUILLIEN
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2015-06-15"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

nomination

JORFTEXT000030708220 (source JORF)

De:	Christian SCHIEVENE
Objet:	membre de la Commission nationale des fonds opérationnels
Remplace:	M. Christian FOUQUET
Groupe:	Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)

nomination

JORFTEXT000030708218 (source JORF)

De:	Laroche (Bernard, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:	Direction départementale des territoires de Corrèze

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	HUREL (Jean-Louis) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le secteur des entreprises de l'équarrissage
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	CANEVET (Luc) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le secteur des entreprises de l'équarrissage
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	PRIEUR (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	MONGE (François) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	MERIEAU (Guy) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	DUMAS (Philippe) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	COLIN (Bruno) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	ARCOUTEL (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	TRUFFAUT (Dominique) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	POYER (Gérard) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	POUJOL (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	PESLIER (Michel) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	HEUSELE (Léon-Gérard)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	GUINEHEUX (Dominique) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	GILLARD (François) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	BROUSSE (Thierry)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	BLOCH (David) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	VINCENT (Jean-Marc)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	VENTEAU (Bertrand) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	VAUGARNY (Pierre) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	SOURY (Patrick) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	MANOURY (Michel) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	LANFROY (Roger) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	JAMOT (Thierry) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	FLEURY (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	FAYEL (Dominique) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	DROUIN (Christian)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	BIGAND (Julien)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	VIDAL (Henri) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la génétique animale
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	ALIBERT (Jean-Marc) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la génétique animale
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	CIBOT (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	COUTANT (Thierry) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalité représentant les régions proposée par l'Assemblée des régions de France
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	BALADIER (Henri)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalité représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposée par l'établissement
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	DUTOIT (Marianne) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	BOUDOIN (Michèle) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	YVERNEAU (Isabelle) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalité représentant les régions proposée par l'Assemblée des régions de France
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

nomination

De:	DECERLE (Christian)
Objet:	membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés personnalité qualifiée avec voix consultative personnalité représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Maurri (Letty-Jane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Padiou (Dominique)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gruez (Dominique)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bernard (Karlen)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Thomas-Castelnau (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Maillet (Denis)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gradelle (Philippe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Joly (Frank)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Loire (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Poulcallec (Eric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Rouve (Fabrice)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Thomin (Franck)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Vignaud (Vincent)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Servant-Roumey (Marc)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Freytag (Romain)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Braconnier (Reynald)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Krebs (Thierry)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bouffart (Patrice)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Toulon (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Langlet (Stéphane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Wittwer (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Locatelli (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	De Grave (Christian)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Ranty (Romuald)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gauthier (Cyril)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Andrieux (Benoît)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Hortance (Hermann)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Berland (Michel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lampriere (Bertrand)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Blanchard (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Leroux (Louis)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Tillier (David)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Jacquel (Cédric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bruneau (Jean-François)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Vauloup (William)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Radigue (Rodolphe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Cozette (Willy)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Grangeard (Alexis)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Yakoubene (Samir)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Signoret (Geoffroy)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Chari (Alban)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Després (Eric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Renard (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Geniez (Yannick)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Decaudin (Stéphane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Mélis (Maxence)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Hannecart (Rémy)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Jover (Pierre)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Haramboure (Benjamin)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Garraud (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Léger (Stéphane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Redon (Willy)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Morel (Ludovic)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Colbert (Ludovic)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Piat (Damien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Decourt (Cyrille)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Miguet (Guillaume)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Loisel (Thierry)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Voisin (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Leroux (Yvan)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Chatel (Franck)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Picart (Samuel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Malherbet (David)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Woerth (Rodolphe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Suiro (Gautier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Morel (Vincent)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Borel (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Beille (Jérôme)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Mégret (Arnaud)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Duval (Jérôme)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Ufniarz (Jean-Charles)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Saint-Louis-Augustin (Philippe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Butel (Mickaël)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Le Gac (Jean-Christophe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Henry (Laurent)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Heinen (Stéphane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Haubois (Philippe-Henri)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Fleurisson (Christophe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Roy (Jean-Philippe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Trévinal (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Poiré (Stéphane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Loiseau (Stephen)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Casanova (Jérôme)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Reguena (Michaël)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Heudron (Vincent)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Cherel (Arnaud)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Tonnoir (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Roque (Christophe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Anne (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Guidoux (André)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Walkowski (Serge)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lhôte (Mickaël)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lebreton (Hubert)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Dozieres (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Vinson (Jérôme)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Nouet (Yannis)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bodin (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Dumas (Michaël)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Rodange (Cyril)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Fabrégat (Daniel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Le Dé (Arnaud)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Allerme (Ludovic)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Rota (Franck)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Roger (Michaël)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Richard (Pierre-Alexandre)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gillaux (Bertrand)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	George (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Forest (Jean-Michel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Borne (Grégory)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Maurey (Laurent)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lee (Daivy)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Brihaye (Steve)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Tant (David)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Corbin (Bernard)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Merlin (Yann)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Chapitaux (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Izquierdo (Damien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Candaele (Sylvain)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Sévézen (Christian)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Riou (Mickaël)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Ciurariu (Laurent)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Dastarac (Eric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Be (Willy)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lechatreux (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Henriot (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Limorte (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bruiant (Xavier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lamy (Alain)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Stranic (Alain)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Monnot (Hugues)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lecigne (Mickaël)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Couégnat (Francis)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Kompanitchenko (Daniel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Quertier (Christophe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Dorignac (Marc)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Cailliau (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Nicolas (Franck)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Aubry (Hervé)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Poupard (Alexandre)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Rodriguez (Baptiste)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Halm (Jean-Philippe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Prin (Tony)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gorza (Fabrice)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Floch (Gaëtan)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Billaud (Jérôme)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Delambily (Vincent)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Ravaux (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Battiston (Gilles)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Roche (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Goujon (Nicolas)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Perreau (Hugues)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Castaing (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Masson (Cédric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Cannone (Gérôme)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Vilair (Philippe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Jenouvrier (Patrice)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Censier (Damien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Chambon (Franck)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lepan (Régis)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Barré (Christophe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Médin (Sylvain)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lardoux (Yann)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Yernaux (Laurent)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lenne (Arnaud)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Frison (Eric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Cabouret (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Cadet (David)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gensous (Laurent)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Surin (Bruno)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	De Priester (Sylvain)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Daligault (Didier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Revelant (Miguel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Le Floch (Thomas)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	D'Honneur (Marc)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bultel (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Rousselle (Luc)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Grosgeorge (Yannick)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Tisné (Renaud)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Avrial (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Michelet (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Defrance (André)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Constantin (Jean-Yves)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Feuerstein (Denis)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Delavaud (Xavier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Tiger (Jean-Philippe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Guay (Laurent)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Archer (Sylvain)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Salle (Ludovic)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Beauvois (Yannick)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bourreau (Arnaud)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gantois (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Calomme (Jean-François)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Dubos (David)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Baudelot (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Muller (Jean-Rodolphe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Zehren (Thierry)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Le Goff (Marc)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Aguiard (Emmanuel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Chrétien (Jean-Raymond)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Avanzi (Denis)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bantwell (Bernard)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Henry (Guillaume)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bouriot (David)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Raphanel (Laurent)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Magnien (Christophe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Guitton (Fabrice)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Aragon (Michel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Hautin (Christophe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Ferrara (Fabrice)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Hassan (Edouard)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gouin (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Fayoux (Bruno)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Sanchez (Jean-Michel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Deharbe (Muriel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Cominotti (Céline)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Fontagne (Nadège)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Rossetto (Angélique)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Delmas (Marie-France)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Coquelet (Catherine)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Windstein (Lydia)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Maridet (Angélique)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Brudey (André)
Objet:	sur la liste complémentaire
Groupe:	Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)

inscription

De:	Varlet (Cédric)
Objet:	sur la liste complémentaire
Groupe:	Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)

inscription

De:	Courtois (Christophe)
Objet:
Groupe:	Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)

admission

De:	Thil (Laurent)
Objet:
Groupe:	Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)

admission

De:	Duteau (Aurélie)
Objet:
Groupe:	Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)

admission

De:	Chevron (Sandrine)
Objet:
Groupe:	Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)

admission

De:	Le Briz (Christelle)
Objet:
Groupe:	Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)

admission

De:	Hourcaillaou (Agnès)
Objet:
Groupe:	Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)

admission

De:	Détey (Marie-Ange)
Objet:
Groupe:	Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)

admission

JORFTEXT000030708206 (source JORF)

De:	Martine COUDERT commissaire divisionnaire, secrétaire générale adjointe pour l'administration du ministère de l'intérieur à Marseille
Objet:	contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

nomination

JORFTEXT000030708204 (source JORF)

De:	Anne BADONNEL
Objet:	inspectrice de l'administration de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2015-06-01"

titularisation

JORFTEXT000030708202 (source JORF)

De:	Catherine DELMAS-COMOLLI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfète
Groupe:	Prefecture - Mme DELMAS-COMOLLI (Catherine)

date_debut="2015-08-23"
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030708200 (source JORF)

De:	Claude BALAND
Objet:	dans le corps des préfets admis à faire valoir ses droits à la retraite préfet hors classe, en position de disponibilité
Groupe:	Prefecture hors classe, en position de disponibilité

date_debut="2015-08-13"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000030708198 (source JORF)

De:	Bertrand CADIOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture - M. CADIOT (Bertrand)

date_debut="2015-09-03"
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030708196 (source JORF)

De:	Dominique GUISEPPI commissaire divisionnaire, sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale

nomination

inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"

De:	Philippe LUTZ contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:	inspecteur général des services actifs de la police nationale

JORFTEXT000030708194 (source JORF)

nomination

inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"

De:	François MAINSARD contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller police au cabinet du ministre de l'intérieur
Objet:	inspecteur général des services actifs de la police nationale

JORFTEXT000030708192 (source JORF)

nomination

inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"

De:	Philippe BERTRAND contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du préfet, directeur général de la police nationale
Objet:	inspecteur général des services actifs de la police nationale

JORFTEXT000030708190 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030708187 (source JORF)

De:	Gilbert PARISEL
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale des Ardennes
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale des Ardennes

date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000030708185 (source JORF)

De:	Gérard RUCAY
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2015-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000030708183 (source JORF)

De:	Jean Claude LANDAES
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord, à Lille
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord, à Lille

date_debut="2015-09-23"
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000030708181 (source JORF)

De:	Alain MATHIEU inspecteur du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2015-01-01"

promotion

JORFTEXT000030708179 (source JORF)

De:	Stève BILLAUD directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Objet:	au grade de directeur du travail

date_debut="2015-04-15"

promotion

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	HARKOUK (Hakim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	SAFAR (Fares)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	FNAIECH (Fakhreddine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	BOUATTAY (Fehmi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	HBAIEB (Wissem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	RADJI (Sophiano)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	AMMAR (Hatem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	RAMORASATA (Jean Anderden Cherubin)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	DIDI (Nabil)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	LAMARA MOHAMED (Abdelkader)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	NSEIR (Georges)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	DE SOUZA (Magloire Michel Servais)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	SAPTEFRAT (Diana)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	NGAYAN TINA (Josiane)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	MOKADEM (Nawel), épouse BENGUELLA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	H'MAIDI (Besma), épouse KNANI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	BENDENIA (Lahouaria)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique"

De:	MIRZOYAN (Boris)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000030708172 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000030708169 (source JORF)

De:	Kerléguer (Laurent) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Groupe:	Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

nomination

De:	De Labat de Lapeyrière (Enguerrand, Louis, Michel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2015-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Mathieu (Ilinca, Maria)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2015-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Sarrète (Cédric, Jean)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2015-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Cholleton (Stéphane, Nicolas, Jean-Hugues)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2015-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Vaché (Jean-Baptiste, Vincent)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des vétérinaires des armées Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-04-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"

nomination

De:	Vivant (Elise)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des pharmaciens des armées Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-04-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"

nomination

De:	Bourrel (Charlotte, Mariannick, Jeannine, Jacqueline)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2015-04-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Bouras (Jawad)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2015-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Humeau (Maxime, Pierre, Michel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2015-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Teffo (Charles, François)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2015-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Paquereau (Jérôme, Raymond, Francis)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2015-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	Vallet (François, Marie, Pierre)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Petitjean (Vincent, Thomas)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Forel (Alban, Jean)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Béra (Charles-Marie, Etienne, Gabriel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Nguyen Thi (Bach Ngoc)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Payet-Revest (Camille, Colette, Léone)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des internes des hôpitaux des armées Au grade d'interne de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-04-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"

nomination

De:	Pecqueriaux (Olivier, Martial, Antoine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des internes des hôpitaux des armées Au grade d'interne de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-04-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"

nomination

De:	Paxion (Julie, Laëtitia)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps technique et administratif du service de santé des armées Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-04-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Juin-Dedouche (Marine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps technique et administratif du service de santé des armées Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-04-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Crespeau (Elisabeth, Madeleine, Henriette)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps technique et administratif du service de santé des armées Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-04-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Morel (Eugène, François)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Szeinbein (Valéria, Judith)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps technique et administratif du service de santé des armées Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Le Guen (Stéphanie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES Corps des cadres de santé des armées Au grade de cadre de santé de réserve

date_debut="2015-02-01"
corps="Cadres de santé des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"

nomination

De:	Gibert (Charlotte, Mireille, Christine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps technique et administratif du service de santé des armées Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2014-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Saint-Martin (Christophe, Noël, Michel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps technique et administratif du service de santé des armées Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2014-02-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Lejeune (François-Xavier, Régis, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps technique et administratif du service de santé des armées Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2014-02-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Serge SOURD consultant en gestion maritime et portuaire
Objet:	personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial » Membres suppléants
Groupe:	Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »

nomination

De:	Hervé JOSEPH-TEYSSIER expert maritime
Objet:	personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial » Membres suppléants
Groupe:	Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »

nomination

De:	Gwendal JAFFRY rédacteur en chef du Chasse-Marée
Objet:	personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial » Membres suppléants
Groupe:	Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »

nomination

De:	Nicolas GUICHET chercheur, historien en navigation de plaisance
Objet:	personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial » Membres suppléants
Groupe:	Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »

nomination

De:	Bruno BARBARA charpentier naval, directeur du chantier Candela à La Rochelle
Objet:	personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial » Membres suppléants
Groupe:	Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »

nomination

De:	François VIVIER architecte naval
Objet:	personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial » Membres titulaires Martin-Luc BONNARDOT, restaurateur du patrimoine maritime auprès du conseil général des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »

nomination

De:	Francis VAN DE VELDE expert maritime et fluvial
Objet:	personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial » Membres titulaires Martin-Luc BONNARDOT, restaurateur du patrimoine maritime auprès du conseil général des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »

nomination

De:	Yann MAUFRET charpentier naval, directeur du chantier du Guip à Brest
Objet:	personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial » Membres titulaires Martin-Luc BONNARDOT, restaurateur du patrimoine maritime auprès du conseil général des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »

nomination

De:	Daniel CHARLES docteur en histoire, expert du patrimoine maritime
Objet:	personnalités qualifiées auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial » Membres titulaires Martin-Luc BONNARDOT, restaurateur du patrimoine maritime auprès du conseil général des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association « Patrimoine maritime et fluvial » en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »

nomination

JORFTEXT000030708162 (source JORF)

De:	Olivier LE GALL inspecteur des finances de 1re classe
Objet:	inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

inspecteur_general="Finances"

nomination

JORFTEXT000030708159 (source JORF)

De:	Julia Beurton maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteure auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

nomination

JORFTEXT000030708159 (source JORF)

De:	Mathieu Schlesinger maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

commissaire_gouvernement

nomination

De:	VILLARD (Bruno, Marie)
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

De:	MEUNIER (Anne, Marie, Magdeleine) ayant pour nom d'usage KERISIT
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

De:	MEUNIER (Anne, Marie, Magdeleine)
Objet:	ayant pour nom d'usage KERISIT, huissière de justice Douarnenez (Finistère)
Groupe:	Office d'huissier de justice, dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Quimper (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"

De:	VILLARD (Bruno, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Bruno VILLARD, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"

De:	CARNET (Stéphane, Daniel, Christian)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Christophe HANIFI, TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000030708155 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"

De:	CARNET (Stéphane, Daniel, Christian)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Stéphane CARNET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000030708155 (source JORF)

cessation de fonction

De:	PICY (Laurence, Louise, Pierrette), épouse MACQUIN
Objet:	huissières de justice associées

nomination

De:	BOSSÉ (Emmanuelle, Josette, Dominique), épouse HARDY
Objet:	huissières de justice associées

nomination

De:	BOSSÉ (Emmanuelle, Josette, Dominique), épouse HARDY
Objet:	huissière de justice

huissier
huissier_residence="Noyon (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Estrées-Saint-Denis (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"

De:	PICY (Laurence, Louise, Pierrette), épouse MACQUIN
Objet:	huissière de justice

cessation de fonction

De:	LELEU (Guillaume, Alexandre, Rémy)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Ry (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

nomination

De:	OMER (Magaly, Jacqueline, Gabrielle), épouse LEGER
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Ry (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

nomination

De:	HAUCHECORNE (Olivier, Bernard, Francis)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Ry (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

cessation de fonction

De:	OMER (Magaly, Jacqueline, Gabrielle), épouse LEGER
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Ry (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

cessation de fonction

De:	NICODÉME (Stéphane, Jacques, Yvan)
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

De:	NOËL (Angélique, Edith, Michelle)
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

De:	NOËL (Angélique, Edith, Michelle)
Objet:	huissière de justice

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Bolbec (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

De:	NICODÉME (Stéphane, Jacques, Yvan)
Objet:	huissier de justice

cessation de fonction

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

De:	Perfettini (Dominique) première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

nomination

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

De:	Ghaleh-Marzban (Stéphanie) première conseillère, en service détaché au Conseil d'Etat
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

nomination

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president

De:	Salvi (Didier) premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

nomination

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president

De:	Thévenet (Franck) premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

nomination

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

De:	Emmanuelli (Olivier) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

nomination

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president

De:	Cirefice (Christophe) premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

nomination

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

De:	Quéméner (Valérie) première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

nomination

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president

De:	Vial-Pailler (Claude) premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

nomination

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president

De:	Brisson (Christiane) première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

nomination

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

De:	Boutou (Bertrand) premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

nomination

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

De:	Besson-Ledey (Laurence) première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

nomination

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president

De:	Versol (Françoise) première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Niollet (Jean-Christophe) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur de la cour administrative d'appel Paris
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Soyez (Jean-Eric) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Hamon (Perrine) première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Etienvre (Frank) premier conseiller à la cour administrative de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Laso (Jean-Michel) premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Guidal (Georges) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Drouet (Hervé) premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Bernier (Christian) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Pauziès (Jean-Claude) premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Pouget (Marianne) première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Mège (Christine) première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

JORFTEXT000030708143 (source JORF)

De:	Isabelle Fenayrou-Degas magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la mairie de Paris inspectrice de la ville de Paris au sein de l'inspection générale
Groupe:	Mairie de Paris

date_debut="2015-05-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000030708141 (source JORF)

De:	Carole LEFRANC-HAMONIAUX maître de conférences à l'université de Rennes, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Malo

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

JORFTEXT000030708139 (source JORF)

De:	Pascal Fourré magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de la défense dans le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:	Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

date_debut="2015-07-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure"

détachement

JORFTEXT000030708137 (source JORF)

De:	Emmanuel FARHAT magistrat du second grade
Objet:	auprès de l'Office des nations unies contre la drogue et le crime administrateur de programme à la section de prévention du terrorisme dont un an au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Office des Nations unies à Genève

date_debut="2015-05-26"
date_fin="2016-12-31"

détachement

JORFTEXT000030708135 (source JORF)

De:	Philippe Caillol premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du Conseil d'Etat dans le corps des administrateurs civils secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Conseil d'État Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-04-18"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000030708133 (source JORF)

De:	Véronique KERDILES-MAHE magistrate à titre temporaire, en position de disponibilité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

date_debut="2015-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

JORFTEXT000030708133 (source JORF)

De:	Josiane de VALICOURT magistrate à titre temporaire, en position de disponibilité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pau

date_debut="2015-08-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

JORFTEXT000030708131 (source JORF)

De:	Sandy RAMAHANDRIARIVELO juge au tribunal de grande instance de Valence. Ce magistrat
Objet:	des cadres de la magistrature

date_debut="2015-02-25"

radiation

JORFTEXT000030708129 (source JORF)

De:	Pascale PUECH-RABEYRIN magistrate à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:	magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

JORFTEXT000030708127 (source JORF)

De:	Virginie DENEUX substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2015-05-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

décharge

JORFTEXT000030708124 (source JORF)

De:	David MARTINEAU
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps dans les conditions 1 (60e section), université de La Rochelle
Groupe:	Université de La Rochelle

duree="trois ans"
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="60"

nomination

JORFTEXT000030708124 (source JORF)

De:	Luc Alain VERVISCH
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps dans les conditions 2 2e section université de Cergy-Pontoise
Groupe:	Université de Cergy-Pontoise

duree="trois ans"
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="2"

nomination

JORFTEXT000030708124 (source JORF)

De:	Olivier ÉCHAPPÉ
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps dans les conditions 2 4e section université Lyon-III
Groupe:	Université Lyon-III

duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="4"

nomination

JORFTEXT000030708121 (source JORF)

De:	Cats (Julien) administrateur civil du ministère de la défense
Objet:	dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-08-30"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"

intégration

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"

De:	Jean-Marin Schuh conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives en résidence à Colombo
Remplace:	M. Jean-Paul Monchau
Groupe:	République des Maldives

JORFTEXT000030708118 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030708115 (source JORF)

De:	Jean-Luc AMBROISE directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val-de-Marne
Objet:	directeur départemental de la protection des populations de la Charente-Maritime
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de Charente-Maritime

date_debut="2015-06-15"

nomination

JORFTEXT000030708113 (source JORF)

De:	Laurence MATTHYS
Objet:	membre du Haut Conseil du dialogue social représentant des salariés, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléante
Remplace:	Mme Christiane LEFEUVRE
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant

nomination

JORFTEXT000030708111 (source JORF)

De:	Franc-Gilbert BANQUEY conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes

date_debut="2015-08-13"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

De:	Serge Pagnucco agent contractuel, adjoint à la directrice de projet. »
Objet:	les ordres de mission valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission

délégation de signature

De:	Thibault Jourd'hui adjoint administratif de 1re classe
Objet:	les ordres de mission et les états de frais des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports dans les applications Argos et Chorus DT valideur hiérarchique et de service gestionnaire

délégation de signature

De:	Yazid Idiri adjoint administratif de 2e classe
Objet:	les ordres de mission et les états de frais des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports dans les applications Argos et Chorus DT valideur hiérarchique et de service gestionnaire

délégation de signature

De:	Pascal Foggea attaché d'administration
Objet:	les ordres de mission et les états de frais des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports dans les applications Argos et Chorus DT valideur hiérarchique et de service gestionnaire

délégation de signature

De:	Maryline Roy adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	les ordres de mission dans les applications Argos et Chorus DT valideur hiérarchique, dans le périmètre de la sous-direction. »

délégation de signature

De:	Béatrice Hivernet attachée principale d'administration
Objet:	valideur hiérarchique les ordres de mission dans les applications Argos et Chorus DT des agents relevant de l'échelon de direction

délégation de signature

De:	Sonia Hibon secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	les ordres de mission et les états de frais dans les applications Argos et Chorus DT valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la direction. »

délégation de signature

De:	Christine Collidor adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	les ordres de mission et les états de frais des intervenants et des stagiaires bénéficiant de formation au sein du périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports dans les applications Argos et Chorus DT valideur hiérarchique et de service gestionnaire. »

délégation de signature

De:	Brigitte Berneix directrice de projet
Objet:	les ordres de mission valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission

délégation de signature

De:	Pascale Grenat secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	les ordres de mission et les états de frais des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports dans les applications Argos et Chorus DT valideur hiérarchique et de service gestionnaire

délégation de signature

De:	Stéphane Rabuel responsable des affaires générales de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:	au nom du directeur général les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Christophe Bourdillon responsable du pôle Europe de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes, délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles
Objet:	au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur pôle respectif
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Christian Badaut responsable du pôle international de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:	au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur pôle respectif
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Laurent Zylberberg directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:	au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Odile Renaud-Basso directrice générale adjointe
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Brigitte Laurent responsable du pôle institutionnel de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:	au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur pôle respectif
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Jacques WINTERGERST inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Albert SCHMITT ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Jean-Baptiste BUTLEN ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	José RUIZ ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Pierre COMMENVILLE ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Véronique PERRIER ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Groupe:	Direction de l'eau et de la biodiversité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Welterlin ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Charpentier ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Bruni Yahia ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Allain ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Vigneault agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Lévy agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Haller ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Goyat attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	René Germa agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Arnaud Boyer assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Bernard ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Sainton agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Benoît Pinon ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Claude Mas ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alexandre Leboulanger agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Iacono agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Hervé agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Arnaud Grut ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Pierre Dantart ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gérard Lefèvre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gilbert Guicheney ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joël Heip attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Louis-Valentin Cabuzel attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Hamonic administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Huron ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frantz Chout attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Auradé ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Desvallées ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Francis Segura attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ilan Illouz ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marc Alvarez ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Serrano ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Médioni ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabienne Herledan-Reumond ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Wibaux ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cécile Vernhes ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nathalie Vega agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nathalie Gilad ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anne Frisch ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Myara attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patricia Maruani agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marie-Agnès Guyomarc'h attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mireille Chabroux ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Muriel Belzunce ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cécile du Cluzel ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Odile Tourret agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvie Morales ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sophie Lamontagne-Valquevis ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Carine Donzel-Defigier ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Angélica Sparosvich attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marianne Pham attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabienne Gataleta attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gislène Edouard attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marie-Noëlle Brisset ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Carole Lenck ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aude Bernadac ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Geneviève Molinier ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Solenne de Julien de Zelicourt ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Brigitte Verdier ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fanny Tejedor ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nadine Strecher ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Farhad KHOSROKHAVAR directeur par intérim de l'unité UMR8039
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC151404DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC151337DR06 (source BOCNRS)

De:	Vega Enrique IE2
Objet:	personne compétente en radioprotection

duree="5 ans"

nomination

DEC151337DR06 (source BOCNRS)

De:	Vega Enrique exerce les missions prévues aux articles R
Objet:	l'étendue de leurs missions respectives est à préciser] 1

désignation

DEC151337DR06 (source BOCNRS)

De:	Vega Enrique sont portées
Objet:	l'étendue de leurs missions respectives est 4451-110 et suivants du code du travail Article 3 : Communication obligatoire

désignation